Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau gestion...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau gestion administrative (1965-1995)
Contenu :
Ce fonds provient de la refonte de plusieurs autres versements, ceci afin de regrouper les fonds d'un même thème en un seul et donc de faciliter les recherches éventuelles.
En voici la liste : les versements G 3103 - G 3116, G 3117 - G 3123 émanent de l'ancienne Sous-Direction des Affaires générales, Bureau de la Gestion administrative qui est aujourd'hui le Bureau du Personnel appartenant à la Sous-Direction des Ressources humaines et des Relations sociales, tandis que les versements G 3077 - G 3084, G 3124 - G 3128, G 3129 - G 3132, G 3085 - G 3088, G 3133 - G 3138, G 3484 - G 3497 et 2001 G 02 sont issus de cette dernière. De plus, des articles du fonds du cabinet du directeur de l'Administration générale et de l'équipement ont également été intégrés à ce nouveau fonds (19970397 art.3 - 7, 19950473 art. 35 - 37, 98 - 99, 124, 126, 19950474 art. 19, 21, 19950475 art. 14)
Ce fonds contient des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP), des comités d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (CHS) et des comités techniques paritaires de l'administration centrale (CTPC) et ministériels (CTPM). Il contient aussi des dossiers d'élaboration et de négociation de l'accord sur la formation continue des agents de l'administration centrale, sujet figurant d'ailleurs à l'ordre du jour des CTPC. Enfin, un dossier contenant des correspondances de divers syndicats représentants les assistants et assistantes du service social du ministère de la Justice a été ajouté à la fin de ce versement.
Il est à signaler que les CAP compétentes à l'égard des secrétaires administratifs se sont déroulées avec les CAP compétentes à l'égard des secrétaires d'administration de 1977 à 1980. En ce qui concerne les CTP compétents à l'égard des services socio-éducatifs, il n'y a pas eu de séance en 1988.
Sommaire
Art 1-32 : Dossiers de commissions administratives paritaires, comités d’hygiène et de sécurité, comités techniques paritaires du ministère de la Justice, 1965-1995 ce versement résulte de la révision partielle des versements 19950473, 19950474, 19950475, 19970397
Cote :
20010395/1-20010395/32
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion administrative (sous-direction des affaires générales, ministère de la Justice)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013763