Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1991)
Contenu :
Ce versement comprend les comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants pour l'année 1991, ainsi que les dossiers des opérations financières d'études et de missions de 1984 à 1988.
Cote :
19950034/1-19950034/40
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1995.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 16 janvier 1995 auprès de la mission observatoire des finances locales et mission des techniques locales (direction générale des collectivités locales, Service Statistiques, des Etudes et des Techniques locales), par la mission des Archives nationales. Il portait la cote intern MI 9511/1 à 40.
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département
Mise en forme :
Les articles 19950034/36 à 40 ont fait l'objet d'une élimination réglementaire en 2019.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008761
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)