Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Fontaine-Française (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 11 1-382
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'Enregistrement et des Domaines de Fontaine-Française
Biographie ou histoire
Extrait du procès-verbal des séances du 21 janvier 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Fontaine-Française (district d'Is-sur-Tille) se compose des municipalités de
Beaumont-sur-Vingeanne, Bèze, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne, Chaume-lès-Selongey, Chazeuil, Dampierre-et-Flée, Fontaine-Française, Fontenelle, Licey-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Orain, Pouilly-sur-Vingeanne, Sacquenay, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Véronnes-les-Grandes, Véronnes-les-Petites et Viévigne. Véronnes-les-Grandes et Véronnes-les-Petites ont été retranchées de ce bureau par décision ministérielle du 30 juillet 1793 et réunies au bureau d'Is-sur-Tille. Puis le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
A partir de 1810, le ressort du bureau correspond au canton de Fontaine-Française.
Ce bureau a été fermé 31 décembre 1934 et rattaché au bureau de Mirebeau-sur-Bèze.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce bureau succède, pour partie seulement, au bureau de l'administration générale des domaines et droits domaniaux de Fontaine-Française, ouvert sous l'Ancien régime. Pour les dates charnières avec cette période, voir les archives de ce bureau.
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 5 Q art. 1 à 7 et Q SUP).
Puis les versements n° 2073 du 4 janvier 1961, registres de formalité de 1824 à 1858 (probablement ACP n° 60 à 83, SSP n° 13 à 22, successions n° 14 à 22, tables - en tout 51 registres) ; n° 2865 du 16 octobre 1967 (ACP n° 84 à 133, SSP n° 23 à 40, successions n° 23 à 49 et 1, baux n° 1 à 3, répertoires des droits celés n° 1 à 15, tables et bulletins mobiles - un carton des fiches) ; n° 3067 du 4 février 1970 ( tables et sommier) et n° 3081 du 3 avril 1970 (renvois de 1866 à 1894) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 1448 à 1528) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 8032 à 8035 et fiches mobiles).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 11 Q art. 1-5 ; 3 Q BIS art. 1447-8035 ; 3 Q BIS N.C. ; Q SUP. art. 510-524 ; 11 Q/ACP art. 60-133 ; 11 Q/BX SSP art. 1-3 ; 11 Q/REN art. 1-65 ; 11 Q/REP art. 1-15 ; 11 Q/SOM art. 1 ; 11 Q/SSP art. 13-40 ; 11 Q/SUC art. 1-49 ; 11 Q/TA art. 8-14 ; 11 Q/TCM art. 1-4 ; 11 Q/TS art. 1-4 ; 11 Q/TV art. 12-13.
Le versement des dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) n'est pas clairement identifié. Les dossiers ont été instruits par le Bureau de Mirebeau-sur-Bèze, auquel le Bureau de Fontaine-Française avait été rattaché. Il s'agit donc vraisemblablement du versement n° 3064 du 27 janvier 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 382
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11.80
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001009