Inventaire d'archives : 1886 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement comporte :
- des dossiers de suivi de la tarification des établissements autonomes pour personnes âgées,
- des dossiers de suivi de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
- des dossiers de contrôle effectué dans les établissements,
- des contrats de secteurs passés dans le cadre du plan d'action prioritaire (PAP) pour les personnes âgées en Côte-d'Or,
- des dossiers de suivi du PAP pour les personnes âgées,
- le dossier de mise en place du PAP pour les personnes âgées.
Cote :
1886 W 1-23
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2007
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service PROPOS personnes âgées
Biographie ou histoire
Les compétences concernant les maisons de retraite sont partagées entre la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et le Conseil général.
Le Conseil général est compétent pour attribuer l'allocation personnalisée à l'autonomie et pour fixer le montant du tarif hébergement dans les maisons de retraite habilitées à l'aide sociale, qui sera payé par le résident.
Les compétences de la DDASS sont de trois ordres :
-allocation de ressources, suivi budgétaire, financier et administratif des établissements pour personnes âgées dépendantes financés par l'assurance maladie,
- mise en oeuvre du schéma gérontologique arrêté par le Préfet et le Conseil général,
- négociation et signature des conventions tripartites permettant aux établissements d'accueillr des personnes âgées dépendantes.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement effectué le 16 octobre 2007.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable selon les délais légaux (Code du Patrimoine et décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en décembre 2007.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 23
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000897
Institutions :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Service PROPOS personnes âgées