Inventaire d'archives : 1204 W - Direction départementale des contributions directes et du cadastre. - Ville de Marseille, cadastre intermédiaire (avant...

Titre :

1204 W - Direction départementale des contributions directes et du cadastre. - Ville de Marseille, cadastre intermédiaire (avant rénovation) : matrices. (1946 - 1955)

Contenu :

Il s’agit des matrices dites « intermédiaires » pour la ville de Marseille correspondant à la période 1946-1955. La rénovation cadastrale pour la ville de Marseille intervient selon les sections entre 1948 et 1955. En 1946, la ville a été découpée en 16 arrondissements qui regroupent les 111 quartiers qui constituent aussi les différentes sections cadastrales de la ville. Ces matrices renvoient vers les numéros du cadastre ancien dit « napoléonien » (voir en cote P4 pour les matrices antérieures jusqu’en 1946) : par contre la date de fin de ces matrices correspond à la date de début des nouvelles matrices issues de la rénovation qui peut être variable selon la date de la rénovation de chaque section. Les matrices sont classées selon les sections par noms de rues (majoritairement) ou par ordre alphabétique des noms des propriétaires. Ces matrices intermédiaires renvoient au numéro du compte du propriétaire dans la série précédente (cotée en P4). Ceci peut éventuellement permettre de pallier l’absence d’une table de concordance entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové. Les matrices du cadastre rénové qui suivent sont cotées en : 2064 W pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements et 2065 W pour les 8e et 9e arrondissements. La cote 2066 W contient les plans du cadastre rénové pour l’arrondissement de Marseille.

Cote :

1204 W

Informations sur le producteur :

Bouches-du-Rhône. Direction départementale des contributions directes et du cadastre

Informations sur l'acquisition :

1984-04-10 versement numéro via reprise-2404 Bouches-du-Rhône. Centre des impôts fonciers (Marseille)

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

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Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_12130

Où consulter le document :

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