Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Budgets et comptabilité des collectivités (1990-1998)
Contenu :
Ce versement contient les dossiers caractéristiques des missions du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière : instructions de contrôle comptable et budgétaire (M14), tout en veillant à leurs applications au niveau communal (art. 1-3), analyse financière et subventions exceptionnelles apportées aux collectivités territoriales (art. 4-11). La dernière partie du versement renseigne enfin sur les activités de la Cour des comptes et autres chambres régionales des comptes (art. 12).
Cote :
20080115/1-20080115/12
Publication :
Archives Nationales (France)
janvier 2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (direction générale des collectivités territoriales)
La sous-direction des finances locales et de l’action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l’Etat envers les collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d'intervention économique, d'aménagement du territoire et de politique de la ville. Elle est chargée en outre d'assurer le secrétariat et le fonctionnement du comité des finances locales (CFL) et de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCECTC) résultant des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités. Elle participe enfin dans les limites de ses attributions à l'élaboration des positions de la France au sein des institutions communautaires et européennes.
La sous-direction des finances locales et de l'action économique est composée de cinq bureaux :
-le bureau de la fiscalité locale (FL1)
-le bureau des concours financiers de l’Etat (FL2)
-le bureau des budgets locaux et de l’analyse financière (FL3)
-le bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (FL4)
-le bureau du financement des transferts de compétences (FL5)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en août 1999 avec bordereau. Il provient de la direction générale des collectivités locales, sous-direction des finances locales et de l'action économique, bureau des budgets locaux et de l'analyse financière. Il portait la cote interne : 1999/100 MI 1-12.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
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Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
2,6 mètres linéaires, (12 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028366