Inventaire d'archives : 3458W - Département du Rhône - Fourrière départementale
Contenu :
Mise en fourrière : procès-verbaux, factures, correspondance, cahiers (1977-1997). Scellés et vente par les Domaines (1982-1995). Destructions à la suite d'expertise (1988-1995).
Cote :
3458W 63
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DU RHONE/Service de la solidarité territoriale et du développement (SSTD)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/10/1997
Description :
Critères de sélection :
Ce versement a été éliminé en 2011, hormis les cahiers récapitulatifs (3458 W 63).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
15.85 ML
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3458_W