Inventaire d'archives : Versement du Pôle des affaires juridiques et de la commande publique (1554 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit de dossiers adressés au Service juridique relatifs à des questionnements sur les marchés publics, pour conseil juridique. Ils contiennent des articles de presse spécialisée, des arrêtés, des copies de facture, des extraits de journaux officiels, de la correspondance.
Cote :
1-8
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Conseil départemental des landes - Pôle des affaires juridiques et de la commande publique
Biographie ou histoire
Le Service des marchés publics du Conseil général des Landes devenu Conseil départemental des Landes en 2015, a été dissout en 2018. Il avait en charge le suivi de certains marchés engagés par les services de la Collectivité ainsi que la veille juridique concernant la procédure de commande publique. La Direction de la commande publique a pris la suite.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de la Direction de la commande publique (entrée n° 3649 du 6 février 2020).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Les dossiers contenant des informations portant atteinte au secret en matière commerciale et industrielle seront communicables après un délai de 25 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 8 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001554W
Institutions :
Conseil départemental des landes - Pôle des affaires juridiques et de la commande publique, Landes. Conseil départemental. Pôle des affaires juridiques et de la commande publique