Inventaire d'archives : Fabriques

Contenu :

La sous-série 5 V est constituée de dossiers relatifs à la réglementation et au personnel des fabriques (composition des conseils de fabrique, arrêtés de nomination des membres par les conseils de préfecture). Cependant, la grande majorité des documents concerne la comptabilité (vérification de la comptabilité des fabriques par le conseil de préfecture) même si cette documentation se limite à une période très restreinte (1894-1906).

Cote :

5 V 1-402

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
1981
Montpellier

Informations sur le producteur :

Préfecture.
Les fabriques ont été établies par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) et l'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803). Toutefois, c'est le décret du 30 décembre 1809 qui organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse.
"Art. 1er. Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir."
Sous le régime concordataire, la fabrique paroissiale représente les intérêts temporels des églises curiales et succursales et des chapelles vicariales. La fabrique est composée d'un conseil de fabrique (assemblée délibérante) et d'un bureau de marguilliers (organe exécutif du conseil). Le conseil est constitué à la fois de membres permanents de droit (curé, maire) et de membres non permanents. Il se renouvelle partiellement tous les trois ans. Le bureau des marguilliers est formé du curé ou du desservant membre de droit et de trois marguilliers choisis par le conseil de fabrique en son sein : il se renouvelle tous les ans. Le bureau des marguilliers dresse le budget de la fabrique, prépare les affaires devant être portées au conseil, veille à l'acquit des fondations. Il fait tous les actes d'administration journalière du temporel.
Les missions du préfet et de ses services à l'égard des fabriques sont multiples. Ils contrôlent l'administration et la gestion des biens et revenus de la fabrique et procèdent à la vérification de leur comptabilité. Ces biens ne peuvent être acquis, aliénés, échangés, ni loués sans une délibération du conseil de fabrique approuvée par décret en conseil d'Etat, après avis de l'évêque et du préfet. Les comptes des trésoriers des fabriques sont jugés et apurés par les conseils de préfecture ou par la Cour des Comptes. Le préfet procède, en accord avec l'évêque, à la nomination des conseils de fabrique. Chaque conseil doit se réunir quatre fois par an, mais le préfet (comme l'évêque) peut autoriser des réunions extraordinaires. Le préfet comme l'évêque doivent se prévenir des autorisations qu'ils accordent et des sujets qui seront traités.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

17,90

Références bibliographiques :

GUIRAUD (L), La paroisse Saint-Denis de Montpellier : étude historique, Montpellier, Librairie J Calas, 1887, 320 p
LENIAUD (Jean-Michel), L'administration des cultes pendant la période concordataire, Paris, Nouvelles Editions Latines, 1988, 428 p
MESSMER (Francis), Le financement des Eglises, Strasbourg, Cerdic Publications, 1984, 259 p
Traité de l'administration temporelle des paroisses, Paris, A Le Clerc, 1845, 685 p

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_M_000563

Thèmes :

Vie religieuse

Archives départementales de l'Hérault

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