Inventaire d'archives : Service de l'assemblée départementale (3348W)
Contenu :
Ce versement est constitué de la collection des délibérations originales du Conseil général de Saône-et-Loire dans ses deux formations (assemblée départementale et commission permanente) et de biographies d'élus. Il comprend également un fichier des associations subventionnées par le Département entre 1963 et 1998.
Cote :
3348 W 1 - 9
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
30/12/2014
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Conseil général\Direction de la coordination\Service de l'assemblée départementale
Informations sur l'acquisition :
Versement du 9 septembre 2014
Description :
Mise en forme :
chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
1,10 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3348W