Inventaire d'archives : Centre des impôts de Charolles (1874 W)
Cote :
1874 W 1 - 3
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
15/02/2011
Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 14 mars 2001
Description :
Critères de sélection :
Pour l'impôt sur le revenu, ont été conservés les dossiers des contribuables habitant les communes de l'échantillon géographique permanent (communes de Colombier-en-Brionnais et la Clayette) et 10% des dossiers individuels. Les déclarations individuelles de la taxe professionnelle ont toutes été conservées. Soit éliminations : 0,80 ml.
Description physique :
Importance matérielle :
0,30 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1874W