Inventaire d'archives : 929W - Registres des dommages de guerre
Contenu :
Le fond comprend trois séries de registres selon le type de dommages : immobiliers (Z), agricoles (AG) et industriels et commerciaux (RIC). Les registres recensent les demandes d'indemnisation par ordre chronologique de création de la demande. Le numéro d'entrée inscrit sur les registres est repris dans le fichier comptable des dommages de guerre (consulter l'inventaire du
Cote :
929W/1-39
Informations sur l'acquisition :
Versement de la Direction départementale de la construction
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_002018