Inventaire d'archives : 2872 W - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Inspection régionale de la pharmacie, commissions...
Titre :
2872 W - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. - Inspection régionale de la pharmacie, commissions départementales. (1999-2000)
Contenu :
Inspection régionale de la pharmacie, commissions départementales des pharmacies : mise en place de la Couverture maladie universelle (CMU) et application de l'article 65 de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 et son décret n°2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, transfert ou regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie pour les communes de plus ou de moins de 2500 habitants.
Cote :
2872 W
Informations sur le producteur :
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
La couverture maladie universelle est issue de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 et rendue effective à compter du 1er janvier 2000. On distingue la « Couverture maladie universelle de base », (dite « CMU de base ») de la Couverture maladie universelle complémentaire (dite « CMU-c »). Issue du « plan Juppé », il s’agit d’un régime de couverture médicale « universalisé » par une assurance maladie universelle dont l’affiliation ne repose pas sur une condition de travail mais sur une condition de résidence.
Informations sur l'acquisition :
| 2017-03-02 | versement numéro via 2017-026 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Agence régionale de santé |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1440196
Lieux :
Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)