Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Réglementation, presse et librairie, internement, maintien de...
Titre :
Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Réglementation, presse et librairie, internement, maintien de l'ordre et manifestations, sûreté de l'État, ordre public (1841-1982)
Contenu :
Ce versement est représentatif des attributions du bureau des libertés publiques. Les dossiers sont composés de notes, de textes, de correspondance et de rapports, couvrant surtout la période 1939-1975. Un certain nombre de dossiers de principe sont élaborés pendant la Seconde guerre mondiale ou juste après celle-ci et portent en particulier sur la sûreté de l'Etat.
Cote :
19860581/1-19860581/44
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Le bureau des Libertés publiques de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques compte cinq sections :
- section des armes et explosifs
- section de l'ordre public et de la sûreté de l'Etat (sociétés de transport de fonds et de gardiennage, activités professionnelles à hauts risques, réunions, manifestations, sûreté de l'Etat, défense)
- section de l'ordre public et de la presse (agences privées de recherches, contrôle de la presse étrangère, infractions à la loi du 29/07/1881, affichage non commercial, exercice du concours de la force publique, associations et libertés publiques, colportage)
- section des libertés publiques (études générales)
- section de la documentation et du bureau d'ordre
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1986.
Historique de conservation :
Ce versement a été récupéré le 1er octobre 1986 par la Mission des Archives nationales dans les locaux du bureau des Libertés publiques. Il portait la cote interne : MI 31921-31964
Description :
Mise en forme :
Les dossiers ont été inventoriés sommairement lors de la prise en charge de la mission en raison de l'urgence de la situation.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013211
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
arme, association, censure, conflit du travail, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), intérêts fondamentaux de la nation, livre, manifestation, ordre public, presse, édition, établissement pénitentiaire