Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires...
Titre :
Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières (1935-1963)
Contenu :
SOMMAIRE
. Contrôle financier et comptable de la sécurité sociale. 1935-1963.
DSS 3969-3974
. Bilans comptables, financiers et matériels des caisses d'assurances sociales établis en vue de la transmission de leur patrimoine aux nouvelles structures de sécurité sociale créées en 1945 : comptes de profits et pertes, bilans financiers, balances, inventaires matériels, procès-verbaux de prise en charge des anciennes caisses, arrêtés de répartition de patrimoine, correspondance
(classement par département). 1935-1948.
DSS 3969-3971
ces documents, largement échantillonés, sont conservés à titre de témoignage.
. Contrôle des bilans et des écritures comptables des caisses primaires de sécurité sociale : comptes de profits et pertes, bilans, notes et correspondance (1) (classement par département). 1949-1963.
DSS 3972-3974
. Divers dossiers relatifs au contrôle financier de la sécurité sociale : notes, textes officiels et correspondance. 1942-1948.
DSS 3974 (suite)
Sommaire
Art 1-6 : Contrôle financier et comptable de la sécurité sociale, 1935-1963. Art 1-3 : Bilans comptables, financiers et matériels des caisses d’assurances sociales établis en vue de la transmission de leur patrimoine aux nouvelles structures de sécurité sociale créées en 1945 : Comptes de profits et pertes, bilans financiers, balances, inventaires matériels, procès-verbaux de prise en charge des anciennes caisses, arrêtés de répartition du patrimoine, correspondance (classement par département), 1935-1948. Art 4-6 : Contrôle des bilans et des écritures comptables des caisses primaires de sécurité sociale : Comptes de profits et pertes, bilans, notes et correspondance (classement par département), 1949-1963. Art 6 (suite) : Divers dossiers relatifs au contrôle financier de la sécurité sociale : Notes, textes officiels et correspondance, 1942-1948.
Cote :
19930240/1-19930240/6
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau du budget, de la comptabilité et des affaires immobilières (direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022446
Institutions :
Bureau du budget, de la comptabilité et des affaires immobilières (direction de la sécurité sociale)
Thèmes :
assurance sociale, bien immeuble, propriété, sécurité sociale