Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction de la qualité de l'habitat. Archives relatives aux politiques de l'habitat (1968-1994)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Fonctionnement du bureau, programmes et budget, 1983-1994. Art 6-7 : Politique et démographie de l’habitat, 1981-1991. Art 8-21 : La demande de logement, attribution et loi d’orientation pour la ville, 1968-1994. Art 22-27 : La réhabilitation, politiques et actions participatives, 1972-1994. Art 28-31 : enquêtes, sondages, 1979-1994. Art 32-36 : Qualité de l’habitat et des services, 1977-1994. Art 37-42 : Rapports et missions d’études, 1978-1993
Cote :
19970269/1-19970269/42
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Sous-direction de la qualité de l'habitat
Localisation physique :
Fontainebleau
Mises à jour :
Juin 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009472
Institutions :
Thèmes :
aide au logement, amélioration de l'habitat, budget, habitat, logement, loi d'orientation, ville