Inventaire d'archives : Sénéchaussée et présidial d'Angoumois

Contenu :

Le présidial d'Angoulême est créé en 1552 par édit royal d'Henri II. Ce nouveau tribunal est érigé sans suppression de l'ancienne sénéchaussée. Il semble que les deux institutions se soit tellement confondues que finalement leurs personnels soient devenus les mêmes, appliquant les compétences dévolues aux deux juridictions. Le fonds de la sénéchaussée et présidial d'Angoulême se divise en plusieurs parties. Tout d'abord, se trouvent des archives concernant l'enregistrements des édits, ordonnances et autres textes émanant du pouvoir central mais aussi d'enregistrements d'actes passés dans le ressort. Les documents concernant le personnel judiciaire sont également présents. Ensuite viennent les documents produits dans le cadre de l'exercice des justices civiles et criminelles, comprenant notamment les audiences, les dossiers de procédures, les appels issus de cours subalternes et les sentences. Enfin, le fonds se termine par les compétences dans le domaine administratif, à savoir des vérifications des domaines du roi, des affaires de droits de franc-fief et les convocations de ban et arrière-ban

Cote :

1 B 1 - 1131

Publication :

Archives départementales de la Charente

Informations sur le producteur :

producteur: France. Sénéchaussée et présidial d'Angoumois

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Librement communicable conformément aux dispositions des articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Photographie sans flash

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

2 E 838, Résignation d'office de procureur au présidial d'Angoumois par maître Guillaume Mathé en faveur de Jean Marchadier, praticien (1729)./ 2 E 1248, accord sur l'instance pendante devant le sénéchal d'Angoumois , entre Bonaventure Renouard, ecuyer, sieur de la Jauvigière et Aignès Cothin sa femme, le procureur du Roi joint, demandeur en excès à l'encontre d'Aymard et Jourdain Pénigot, défendeur; et encore sur une autre instance entre lesdits [...] Pénigot, le procureur du Roi joint demandeurs en excès et homicide sur leur frère, à l'encontre de Bonaventure Renouard (1535)./ 2 E 1250, Quittance par Jacques Vauveille et Bernard Retalleau, maîtres barbiers et chirurgiens de la ville d'Angoulême, commis par autorité de justice pour la visite de ceux qui sont "blasmez et accusez de ladres" [...] ordonnée par le sénéchal d'Angoumois (1540)./ 2 E 974, Délibération des archers de la compagnie du vice-sénéchal d'Angoumois [...] portant institution d'un syndicat de leur corporation à l'effet de prévenir à l'avenir des troubles de la nature de ceux que plusieurs d'entre eux ont éprouvés dans la jouissance de leurs charges et des gages y attachés (1618)./ 2 E 977, Vente et reception d'un office de notaire royal à Angoulême (1628)./ 2 E 978, Sommation itérative par maître Jean Coullaud, greffier criminel de la sénéchaussée d'Angoumois, commis du greffier de la maréchaussée, à Léonard Chenevière, messager ordinaire de la ville d'Angoulême à Paris, d'avoir à prendre et à porter à Paris la grosse du procès criminel intenté à Paul Vigier, écuyer, sieur de la Motte [...] (1632)./ 2 E 988, Vente par Jean Descuras, écuyer, sieur de Rabion, conseiller du Roi et son avocat au siège présidial d'Angoumois [...] à noble homme maître Philippe Arnaud, avocat audit siège, demeurant en la ville d'Angoulême, des dits offices d'avocat du roi en sénéchaussée, siège civil, criminel et présidial, et maréchaussée d'Angoumois, prévôté, eaux et forêts dudit pays, charges de substitut et adjoint en la prévôté duquel maître Bonnin est pourvu et que ledit Arnaud pourra lui disuter à ses risques et périls [...] (1633)./ 2 E 989, Procuration donnée par les président, lieutenant et conseiller au présidial d'Angoulême, à maître Nicolas Guignon, procureur au parlement, à l'effet de pour eux et en leur nom plaider, opposer, appeler et substituer, élire domicile et par spécial comparaître en la cause en laquelle ils sont défendeurs contre maître Jean Prévérauld, conseiller du Roi, juge-prévôt royal en la ville et châtellenie d'Angoulême, au sujet des droits de justices (1638)./ 2 E 989, Vente de l'office d'assesseur criminel au présidial d'Angoumois par Héli Houlier, écuyer sieur de la Pouyade et Rouffiac à Charles Ferrand, avocat en parlement (1638)./ 2 E 990, Acte donné par Noël de Lestoile et François Delasalmonie, procureurs au présidial d'Angoumois, tant pour eux que pour maîtres [...], au sujet de certains offices (1639)./ 2 E 993, Procuration des officiers du présidial d'Angoumois à Gabriel Gandillaud et François Aigron pour les représenter dans leur opposition à l'etablissement d'un présidial en la sénéchaussée et siège royal de Cognac et pour la suppression du présidail de Cognac (1644)/ 2 E 993, Vente moyennant 46500 livres de l'office lieutenant criminel en la sénéchaussée et présidial d'Angoumois et de l'office de commissaire examinateur au criminel par Hélie Houlier à Jean Moulin (1645)./ 2 E 509, Constatation, à la requête de maître Pierre Ballue, greffier des cours ordinaire et présidiale d'Angoumois, de l'altération d'un registre duquel un feuillet a été arrché et enlevé (1593)./ 2 E 229, Vente moyennant 4500 livres et 100 livres de pot de vin par maître Simon Deschamps, procureur au présidial d'Angoumois à Antoine et François Guérin de son office de procureur en la sénéchausée et siège présidial, cour criminelle et précoté royale d'Angoumois (1728)./ 2 E 229, Vente par Jean Bosseboeuf à Guillaume Neuville de son office de procureur au siège présidial d'ANgoumois (1728)./ 2 E 233, Procuration par Pierre Navarre, procureur au présidial d'Angoumois, conseiller de l'Hôtel de ville d'Angouleme, sénéchal de la baronnie de La Paine et de la châtellenie de Saint-Mary, à l'effet de pour lui et en son nom, résigner l'office de procureur postulant en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois, prévôté et autres juridictions d'Angoulême, mais en faveur de Pierre Roche, procureur en l'élection d'Angoulême (1733)./ 2 E 242, Vente moyennant 2600 livres par maître Guillaume Jeheu de l'office de procureur au présidial d'Angoumois à Jean-Baptiste Tigrand (1743)./ 2 E 244, Cession, moyennant 3600 livres par maître Jean-Damien, procureur en la sénéchaussée, siège présidial et autres juridictions royales d'ANgoumois à maître Jacques Descordes, praticien, dudit office de procureur dont le vendeur est actuellement pourvu (1745)./ 2 E 249, Vente moyennant 4200 livres plus 100 movres de pot-de-vin par François Sauvage, procureur au présidial d'Angoumois, à Jean Blandeau, praticien, dudit office de procureur au présidial et autres juridictions de la ville d'Angoulême (1748)./ 2 E 252, vente moyennant 4200 livre par Pierre Aymard de l'office de substitut du procureur du Roi en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois, avec la faculté de postuler, à Clément Séguinard (1750)./ 2 E 255, Vente moyennant 4300 livres de l'office de procureur au présidial d'Angoumois par Madeleine Ory à Jean Serpaud (1751)./ 2 E 276, Vente moyennant 30000 livres, par desmoiselles Jeanne et Marie David de Boismorand, filles mineures procédant sous autorité de justice, demeurant à Angoulême, d'une part ; à François Alexandre Hospitel de Lhomandie, praticien, demeurant à La Chambre, paroisse de Verrières d'autres parts, savoir est de l'office de procureur en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois, dont le sieur Jean David de Boismorand leur père était mort pourvu (1762)./ 2 E 277, PV à la requête de Pierre Rivaud, substitut du procureur du Roi en la sénéchaussée d'Angoumois, contre des gens masqués et armés, qui, le 15 du présent mois, jour du Carnaval, sur les six heures du soir, s'étant transportés en troupe au devant de sa maison, y auraient frappé du mail à force de bras et lancé de grosses pierres contre la porte et les fenêtres, proférant toutes sortes d'injures et de grossièretés contre ledit Rivaud (1762)./ 2 E 281, Déclaration des procureurs en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois, au nombre de cinquante-deux, tant en ce titre que comme propriétaires des greffes des présentations des deffandeurs, des offices de greffiers, garde-minutes, et expéditionnaires de lettres de la chancellerie, certificateurs des criés at autres ; soumettant le règlement de l'indemnité à eux due à cause du ressort de la justice du duché-pairie de La Rochefoucauld distrait dudit siège présidial, à la décision de l'abbé Terray, conseiller en la grand'chambre du parlement [...] (1764)./ 2 E 294, Procuration donnée à Jacques Descordes, procureur au présidial d'Angoulême, pour payer les droits dus à raisons de leurs offices, par les procureurs, huissiers et autres à Angoulême (1771)/ 2 E 298, Vente de l'état et office d'avocat du roi au présidial d'Angoumois, moyennant 8000 livres et 120 livres de pot-de-vin, par Siméon du Tillet, à Charles Chancel, avocat en la cour (1773)./ 2 E 298, Vente de l'état et office de lieutenant-criminel en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois [...] à Louis Arnaud de Viville, chevalier, seigneur de Champnier, le Breuil, etc, par Jean Gervais du Châtenet, écuyer (1773)./ 2 E 429, Résignation de son office et remise de sa casaque d'archer de la compagnie du vice-sénéchal d'Angoumois, moyennat 600 livres en faveur d'Annibal Péchilon par Jean Albert (1627)./ 2 E 108, Vente de l'office héréditaire de procureur au présidial, moyennant 3000 livres à Jean Thinon, praticien, fils de Pierre, sieur de Servolle, par Marie Thinon, veuve de Jean Bareau, procureur, et Jean Bareau, avocat au parlement, leur fils (1703)./ 2 E 119, Entente entre les 5 huissiers audienciers du présidial qui décident de prendre deux par deux, à tour de rôle, le service pendant un mois [...] (1681)./ 2 E 119, Vente de l'office de conseilller du roi, lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois, moyennant 30000 livres, à Jean Arnauld, écuyer, maire et capitaine de la ville et franchise d'Angoulême [...] (1682)./ 2 E 120, Vente de l'office de procureur au présidial, moyennant 1900 livres à Jacques Parlon, praticien, par Gabriel Dexmier, sieur de la Motte (1683)./ 2 E 120, Vente de l'office de procureur postulant réservé au présidial moyennant 1870 livres, à Michel Duvergier, praticien, par Marguerite Bernard, veuve de Charles Dufresse (1684./ 2 E 121, Vente de l'office de huissier audiencier au présidial, moyennant 2000 livres, à François Desboeuf, maître serrurier et Michelle Barangier sa femme [...] (1686)./ 2 E 122, Vente de l'office de procureur au présidial moyennant 1700 livres, à Guillaume Ledoux, substitut du procureur du Roi audit présidial, pour en pourvoir Jean, son fils, par Anne Mercier, veuve de Pierre Horson, sieur de Beauregard (1688)./ 2 E 123, Vente de l'office de conseiller du Roi, lieutenant-particulier, assesseur criminel et premier conseiller en la sénéchaussée et siège présidial, dont était titulaire Claude Ferrand, ecuyer sieur des Roches, moyennant 18300 livres, à Etienne Chérade, sieur de Seguins, avocat au Parlement, par Annet de la Charlonie [...] (1689)./ 2 E 131, Vente par Jean-Nicolas Resnier, greffier en chef civil et criminel de la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois [...] (1734)./ 2 E 149, Vente par Michel Jeheu de son office procureur en la sénéchaussée et siège présidial dont il a été pourvu le 2 juillet 1718, moyennant 6000 livres./ 2 E 154, Procuration donnée par Charles-Joseph Ducluzeau, greffier en chef des experts du présidial, à Jean Baptiste Binet, notaire royal, demeurant à Mouch edune, paroisse de Parzac, pour remplir ses fonctions de greffier des experts dans le comté de Confolens, la baronnier de La Villatte, le châtellenie de Loubert, les juridictions de Laplaud, de Chantrezac, d'Ambernace et de l'abbaye de Cellefrouin (1765)./ E 154, Idem à Jean Guillard pour les chêtellenie de Nanteuil, Mansle, Verteuil, Aunac et Saint-Claud et les juridictions de Châteaurenaud, Bayers et Ligné (1765)./ E 79-81/ E 181/ E 187/ E 625
Archives départementales de la Charente

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD016-IR-1B

Où consulter le document :

Archives départementales de la Charente

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