Il s'agit d'un regroupement de deux versements (n°977, 977/B de février 1984) du Bureau des Opérations Subventionnées Division du plan et des Affaires Financières, Service de l'Equipement. Ce bureau était chargé des équipements sportifs et socio-éducatifs subventionnés, du FNDS (Fonds National pour le développement du sport) et des délégations de crédits. Les documents versés : demandes de subvention et autorisations de programme, montrent l'activité financière de ce bureau.

Révision : 10 ans.

 : Demandes de subvention de communes pour travaux d'aménagement et de construction : 1976-82. Article 1-15

 : Autorisations de programme et actions budgétaires lors du VIIè plan, 1965-1980. Article 16-25

Art 1-15 : Opérations subventionnées (équipement sportif et socio-éducatif) : Demandes de subventions des communes (classement par département, sans ordre alphabétique, puis par numéro d’opération), 1976-1982 Art 16-25 : Planification (IVe et Ve plan), opérations subventionnées Equipement sportif et socio-éducatif (piscines et bases de loisirs), équipement des villes nouvelles, 1965-1980