Inventaire d'archives : Fonds de la société du Logis Bragard

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Créée en 1957 par un promoteur avec un capital de 10000 Francs, la société Logis Bragard avait pour but de construire 500 logements pour des foyers aux revenus modestes afin qu'ils aient l'accession à la petite propriété. C'était une société anonyme mixte, ce qui signifie qu'elle était le groupement de divers souscripteurs ayant répondu à un appel de fond. Chacun de ces souscripteurs était actionnaire de la société. Dès le 2 février 1963, elle fut administrée par un Conseil d'Administration, comprenant des souscripteurs autres que les fondateurs. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1971 décréta par anticipation la dissolution de la société à compter du 1er janvier 1972, et fut alors administrée par un liquidateur. La société continua d'exister comme par le passé. Sur les terrains acquis par la société lors de sa formation, celle-ci a fait édifier en tant que lotisseur 304 pavillons à usage d'habitation, construits par groupe de 4 accolés. Les pavillons furent attribués aux souscripteurs ayant rempli leurs obligations lors de la dissolution de la société. Il en sera de même pour les parcelles ayant fait l'objet d'appels de fonds, et sur lesquelles ont été édifiés ultérieurement des garages.

Cote :

108 J 1-57

Publication :

Archives départementales de la Haute-Marne
2013
Chaumont

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique: Fonds de la société du Logis Bragard
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 57
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Marne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD052_00000108J

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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