Inventaire d'archives : 1Y - Etablissements pénitentiaires, Maison centrale d'Albertville : organisation et administration, inspection de la prison,...
Titre :
1Y - Etablissements pénitentiaires, Maison centrale d'Albertville : organisation et administration, inspection de la prison, personnel, gestion de l'établissement, population carcérale.
Cote :
1Y 1-68
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Préfecture de la Savoie
L'administration pénitentiaire relevait du ministère de l'Intérieur depuis sa création en vendémiaire an IV ; elle a été rattachée au ministère de la Justice par le décret du 13 mars 1911, mais pendant plusieurs années encore il y eut maintien des structures existantes, le Préfet demeurant l'intervenant au nom du Garde des sceaux. Pour les établissements du département de la Savoie la circonscription pénitentiaire de rattachement fut successivement celle d'Albertville (1871), Lyon (1897), Grenoble (1909) et à nouveau Lyon à partir de 1926. Cette direction régionale a pour mission le contrôle des prisons dont le directeur assure l'inspection deux fois par an, et pour lesquelles un rapport de fonctionnement annuel est adressé au Préfet.
Des différents types d'établissement affectés aux condamnés selon la durée de la peine d'emprisonnement nous ne retiendrons que ceux qui ont existé en Savoie. La maison centrale d'abord, destinée aux condamnés à de longues peines d'emprisonnement ainsi qu'à ceux qui subissaient des peines correctionnelles de plus d'un an. Le nombre de ces établissements propriété de l'Etat n'a cessé de décroître, en particulier au début du XXe siècle. Ils sont administrés par un directeur, un inspecteur (ou contrôleur), un greffier-comptable, un économe, des préposés aux services auxiliaires (instituteur, aumônier), et le personnel de surveillance. Le travail est obligatoire pour les détenus, organisé selon le système de l'entreprise générale ou celui de la régie.
Les maisons d'arrêt, de justice et de correction sont destinées soit aux détenus en attente de jugement par le Tribunal correctionnel (maison d'arrêt), soit aux accusés devant passer en cours d'assises (maison de justice), soit enfin aux condamnés par le Tribunal correctionnel à moins d'un an (maison de correction), auxquels s'ajoutent les condamnés à l'emprisonnement par décision de simple police et d'autres à la contrainte par corps (dettiers). On peut trouver encore dans les prisons départementales des militaires, des mendiants ou des étrangers en attente de transfert, les passagers. En théorie chaque type de détenus devrait être séparé des autres, mais en réalité ils sont rassemblés en un seul lieu, et quelquefois même prévenus et condamnés sont regroupés. Il est vrai que nombre de ces prisons d'arrondissement ont des effectifs de détenus très réduits ce qui amena la réforme de 1926 et la suppression d'un grand nombre d'entre elles. Certaines furent rétablies en 1929 ou 1930, puis à nouveau supprimées à partir de 1934.
Ce sont les départements qui devaient pourvoir à l'entretien des bâtiments des prisons départementales, jusqu'à l'ordonnance du 30 décembre 1944 qui les céda à l'Etat. Chaque établissement est administré par un gardien-chef, placé sous l'autorité du directeur régional et le contrôle du préfet ou du sous-préfet. Une commission de surveillance existe auprès de chaque prison dont les membres sont nommés par le préfet ou le sous-préfet, et présidée par lui : ses observations, lors de visites périodiques, font l'objet de rapports.
A côté des établissements déjà cités il peut exister des dépôts ou chambres de sûreté, établissements cantonaux ou municipaux placés sous la responsabilité du maire ou du juge de paix et qui servent à la détention provisoire des individus arrêtés par la gendarmerie. Ils furent généralement peu utilisés.
Enfin des dépôts de mendicité ont été créés, placés sous la surveillance du préfet qui détermine les motifs de l'internement et sa durée : ils tiennent à la fois de l'asile, de l'hospice et de la prison.
Dans les années qui suivirent l'annexion de la Savoie à la France plusieurs établissements pénitentiaires fonctionnaient dans le département nouvellement créé : une maison centrale à Albertville, de 1862 à 1897 ; des prisons départementales à Albertville (fermée en 1926, réouverte en 1931, fermée en 1933), à Chambéry, à Moûtiers (fermée en 1926, réouverte en 1931 et fermée en 1934) et Saint-Jean-de-Maurienne (fermée en 1926, réouverte en 1930 et fermée en 1934). Le dépôt de mendicité de Chambéry, fondé en 1820, resta en activité pendant plus d'un siècle.
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Préfecture de la Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Plan de classement
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
68 articles, 4.40 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1Y_1-68