Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Subventions, voirie et cités minières (1980-1984)
Contenu :
Les dossiers concernent les majorations de subventions spécifiques, la voirie communale et départementale et les cités minières. Ils sont composés de notes, rapports, plans et de correspondances diverses. Ils couvrent la période de 1980 à 1984.
Cote :
19880046/1-19880046/2
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 16 décembre 1987 auprès du bureau des concours financiers de l'Etat (sous-direction des finances locales et de l'action économique) par la Mission des Archives nationales. Il portait les cotes internes MI 33425 à MI 33426.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction et diffusion libres
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014709
Institutions :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
collectivité territoriale, finances locales, mine, subvention, voirie