Inventaire d'archives : Bureau de Béziers (an VII-1956)
Contenu :
Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes :
- On trouvera à la fin de la table alphabétique des formalités hypothécaires (cotes 46 Q 7/270 et 271) les registres dits de sociétés. Dans le premier de ces deux volumes, sont réunis par groupes distincts puis dans l'ordre alphabétique, les compagnies, établissements, sociétés, coopératives, associations syndicales et sociétés sans domiciles connus. Dans le deuxième volume, aucune distinction n'est faite entre ces différentes composantes et les entrées sont mentionnées les unes à la suite des autres sans ordre alphabétique. Il est à noter que dans ce volume, de nombreuses illustrations destinées à distinguer certaines sociétés par leur activité caractéristique agrémentent la table dans ses marges. Ces volumes ont été intégralement transcrits sous forme de tableau disponible en ligne, permettant désormais une recherche en plein texte (par tout ou partie du nom de la personne morale, de son obje ou de sa catégorie).
- La mise en place des nouvelles collections de classeurs de bordereaux, en 1918 et 1921, a entrainé pour chaque série une nouvelle numérotation à partir du chiffre 1, contrairement à la préconisation ministérielle qui conseillait de poursuivre la numérotation des classeurs en continu, à la suite de celle des registres.
- Le répertoire des transcriptions de saisies de la nouvelle série est une forme de document hypothécaire unique parmi les trois bureaux de la Conservation des hypothèques de l'Hérault et seuls quelques registres sont parvenus jusqu'à nous. Il s'agit des volumes titrés 12 impairs, 15 impairs, 16 pairs, 16 impairs, 17 pairs, 17 impairs, 18 pairs, 18 impairs et 19 (cotés 46 Q 4/1 à 10). Ces documents présentent, pour chacune des personnes concernées par une saisie, sa référence au répertoire des formalités hypothécaires et les renvois aux inscriptions conventionnelles et judiciaires la concernant.
- Le registre d'inscriptions des procès-verbaux d'affiches est le seul exemplaire de ce type qui a été conservé. Ce registre, constatant l'apposition d'affiches pour parvenir à la vente forcée d'un immeuble, procède de l'article 6 de la loi du 11 brumaire an VII. Il couvre la période du 21 thermidor an VIII au 5 janvier 1807.
Cote :
46 Q 1 / 1-2660
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2016-2023
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de Béziers
Le bureau de la Conservation des hypothèques de Béziers est ouvert à la date du 9 frimaire an VII.
Informations sur l'acquisition :
Versements du 28 juin 1952 (24,84 ml), du 13 septembre 1955 (1,52 ml), du 29 mars 1956 (96,32 ml), du 14 novembre 1961 (8,00 ml), du 8 mai 1972 (9,80 ml), 14 février 2006 (62,30 ml) et du 16 avril 2014 (232,25 ml).
Historique de conservation :
Depuis de nombreuses années, une partie des registres hypothécaires étaient conservées aux Archives Départementales de l'Hérault. En 2014, suite à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025/NOR/MCCC0928173C du 25 novembre 2009, un dernier versement puis une prise en charge dans les locaux des impôts ont permis de compléter le fonds jusqu'à la réforme hypothécaire de 1955. Tous les registres d'ordre des quatre bureaux ainsi que les registres de formalités jusqu'à cette date ont été versés.
Lors de la prise en charge en 2014, il a été constaté sur certains documents des dégradations importantes. Une prestation de dépoussiérage et de reconditionnement a été menée, puis pour certains documents le nécessitant une désinfection à l'oxyde d'éthylène en 2016 et 2017.
Dans le courant de l'année 2023, un chantier sur les quatre bureaux de conservations des hypothèques s'est organisé. Cette opération a consisté :
Pour tous les Q11, à vérifier l'état matériel de tous les registres conditionnés en kraft et à vérifier tous les registres se trouvant de part et d'autre des registres déjà signalés en mauvais état dans le logiciel métier.
Pour toutes les autres sous-sous séries des hypothèques, à vérifier tous les registres se trouvant de part et d'autre des registres déjà signalés en mauvais état dans le logiciel métier.
Certains nouveaux documents en mauvais état ont pu être identifiés. Toutefois, cela reste marginal et ne présente aucune gravité. Dans tous les cas, les dégradations constatées sont anciennes. Les documents les plus consultés (en Q11) sont pour la très grande majorité en bon état.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Des éliminations ont été effectuées en 2009 puis en 2023 dans le cadre des préconisations de la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009. Les registres d'inscriptions des privilèges ont été conservés intégralement jusqu'en 1865 puis pour les périodes de guerre 1914-1918 et 1939-1945. Les Archives départementales de l'Hérault ont étendu la conservation pour les années d'après-guerre et conservent donc les années 1914-1920 et 1939-1949.
 
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 8508
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 335,81
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000112