Inventaire d'archives : Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence : suivi individuel d’enfants placés (1968-1996)
Contenu :
Le versement est quasiment constitué de dossiers individuels d’enfants placés (1968-1996) et d’éléments épars.
Cote :
2218 W 1 à 141
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2021
Informations sur le producteur :
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Val-d'Oise)
Associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence
Historique
L’histoire des associations de Sauvegarde de l’enfance remonte au XIXe siècle. celles de Seine-et-Oise sont issues des sociétés de patronage de la fin du XIXe siècle. Progressivement ces mouvements se fédèrent à l’échelle régionale avec les Associations régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (A.R.S.E.A.) créées par la loi du 16 août 1943. L’Union nationale des ARSEA est déclarée au Journal officiel comme association loi 1901 en 1949. Dans les années 1950 sont signées des conventions-type entre associations départementales et ARSEA. L’Association française de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence naîtra à la suite de diverses évolutions du mouvement dans les années 1960.
Fonctions et activités
Le mouvement des Sauvegardes est né au XIXe d’un esprit philanthropique où l’enfant fait l’objet de sollicitudes nouvelles tandis que le travail social se professionnalise et que se développent des équipements sanitaires et sociaux. Il s’agit pour ce mouvement associatif de coordonner localement les politiques éducatives et sociales en direction de l’enfance dite « malheureuse ».
Textes de référence
Loi du 16 août 1943 : création des Associations régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence
Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Val-d’Oise
Histoire
En 1967, à la faveur de la création des nouveaux départements, la Sauvegarde de Seine-et-Oise, pour fonctionner à l’échelle humaine, souhaite susciter la mise en place d’une Sauvegarde dans le nouveau département du Val-d’Oise et donne son autonomie technique au service d’action éducative en milieu ouvert (A.E.M.O.) du secteur de Pontoise. Dès 1961, le tribunal pour enfant de Pontoise avait exprimé la demande d’ouverture d’un service en milieu ouvert dans ce secteur géographique. Un local est trouvé pour cette antenne en 1965 au 31 rue de la Coutellerie à Pontoise. Cette antenne de l’AEMO de Versailles devient une association départementale le 25 septembre 1967, date de l’élection du conseil d’administration de l’ADSEA du Val-d’Oise. La nouvelle association assurait ainsi le relais de celle des Yvelines au moment où les nouveaux départements du Val-d’Oise et des Yvelines se mettaient en place.
[Historique réalisé d’après l’ouvrage de Tétard, Françoise « Une sauvegarde tardive…mais une politique active », ADSEA95, 1977].
Lieu
Bureaux de l’association : 20, rue Le Charpentier à Pontoise.
Textes de référence
Décret préfectoral publié au Journal officiel du 4 novembre 1967 : création de l’A.D.S.E.A. du Val-d’Oise
Informations sur l'acquisition :
Versement le 27 juillet 2011.
2011-05-18 | Versement numéro via 2011-02523 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Service du placement familial spécialisé |
Description :
Critères de sélection :
La collecte des archives du secteur associatif pour la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale aux mineurs est régie par plusieurs textes réglementaires :
- circulaire AD 87-7 du 19 novembre 1987 Règlement des archives des services extérieurs de l'éducation surveillée et du secteur associatif concourant à la protection judiciaire de la jeunesse.
- circulaire AD 98-6 du 6 juillet 1998 pour le traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs.
- circulaire Culture DGP/SIAF/2010/011 du 26 mai 2010 sur la Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les dossiers d’enfants ont été conservés intégralement.
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1,23 m.l. (140 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
ADSEA
2018 W 1-218 : dossiers individuels des enfants placés au titre de l’action éducative en milieu ouvert (1953-1992).
2664 W 1-1006 : dossiers individuels des enfants placés au titre de l’action éducative en milieu ouvert (1958-1991).
53 J : Administration du siège et des services spécialisés (1967-2015)
Références bibliographiques :
Tétard, Françoise « Une sauvegarde tardive…mais une politique active », ADSEA95, 1977
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00825