Le bureau du budget et des affaires financières est un service de la sous-direction des affaires financières et générales, qui dépend elle-même de la direction de l'administration générale. Dirigé par deux administrateurs civils, et composé de personnel issu de la filière administrative, il existe depuis l'origine du ministère et a changé de noms plusieurs fois : bureau du budget de 1967 à 1975, bureau du budget et du plan de 1976 à 1986, bureau du budget et de la programmation de 1987 à 1989 et depuis 1990, il se nomme le bureau du budget et des affaires financières.

Les attributions du bureau du budget et des affaires financières sont la préparation du budget du ministère, le suivi de son exécution, le contrôle en matière budgétaire des établissements publics sous tutelle ainsi que, sous une forme différente, des associations subventionnées. Ces attributions sont particulièrement stratégiques, car la politique budgétaire consiste à effectuer les choix destinés à traduire financièrement la politique générale du ministère et donc du gouvernement. Aussi, ses agents travaillent en relation à la fois avec le Cabinet ministériel, beaucoup avec le ministère de l'Economie et des Finances et avec les services du Premier ministre lors des arbitrages budgétaires.

Le budget est le document qui retrace les dépenses et les recettes de l'Etat. L'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances précise que " la loi de finances de l'année prévoit et autorise, pour chaque années civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat ". Ainsi, les ressources budgétaires sont valables pour un an et toutes les recettes et toutes les dépenses figurent dans le budget qui est ensuite voté par le Parlement sous la forme d'une loi.

du ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) obéit à un cycle dont les différentes étapes sont rythmées par les obligations formelles et informelles fixées par la direction du budget du ministère de l'Economie et des Finances. Le tableau présenté en annexe, dans lequel sont mis en regard les échéances budgétaires et les actions correspondantes du bureau du budget, aidera utilement à la compréhension de ce fonds d'archives. La préparation du budget

 : la loi de finances initiale définit des crédits qui, sauf exception, sont des crédits limitatifs, ils peuvent être modifiés par : L'exécution du budget

- Des mouvements de nature réglementaire prévus par l'ordonnance organique (transferts et virements, annulations…)

- Des lois de finances rectificatives : Les crédits budgétaires sont des autorisations de dépenses. Ils constituent un plafond mais n'impliquent pas une obligation de dépenser. Le gouvernement peut donc procéder à des mesures de gestion pour mesurer l'exécution budgétaire en fonction de la conjoncture (régulations, gels, blocage…)

Ce fonds d'archives définitives provient de la fusion de six versements d'archives intermédiaires du bureau du budget effectués entre 1996 et 2001 à la mission des archives représentant environ 86 ml. Il a été possible de les réunir car ces fonds d'archives représentaient des documents de même nature sans respect chronologique et reflétaient l'intégralité de l'activité du budget (préparation et exécution du budget, exercice du contrôle sur les établissements publics et les associations).

Trois fonds d'archives définitives du bureau du budget ont déjà été versés au Centre des archives contemporaines. L'un (19900052) complète parfaitement ce fonds car il concerne la période de 1959 à 1979. Le deuxième (19980437) est composé de dossiers traitant principalement de la tutelle du bureau du budget sur les établissements publics de 1989 à 1994 et enfin le dernier (19990316) ne concerne qu'une courte période ( 1991-1996) et reste très incomplet.

les dossiers budgétaires (25 ml avant traitement), ont été séparés des dossiers de la tutelle sur les établissements publics et les associations subventionnées, qui feront l'objet d'un second versement d'archives définitives.

Ce répertoire décrit donc exclusivement les archives concernant la préparation du projet de loi de finances (PLF) et l'exécution du budget pour les années 1980 à 1999.

Ces dossiers, qui ne sont complets qu'à partir de 1990, comprennent cependant des documents remontant aux années 1960. Ils sont classés par année budgétaire puis divisés entre les documents concernant le projet de loi de finances (PLF) et les documents traitant de l'exécution du budget (répartition, annulations, gels…). Le classement a permis d'éliminer environ 16 ml de documents sur 25 ml, essentiellement des doubles des dossiers concernant les projets de loi de finances et des dossiers déjà versés au Centre des archives contemporaines. Des dossiers ont été fusionnés. De même, les épreuves typographiques des documents publiés (vert et jaune) n'ont pas été conservées pas plus que les réponses aux questions parlementaires qui sont publiées chaque année dans un fascicule.

Les publications budgétaires et les questions parlementaires, documents de littérature grise que l'on retrouve dans chaque ministère, sont conservés au CAC sous forme de collection.

Après tri, éliminations et classement, ce fonds est constitué de 9 ml d'archives définitives.

La loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) définit un nouveau cadre juridique qui doit être le support d'une réforme en profondeur de la gestion publique structurée autour d'un engagement sur des objectifs et d'une responsabilisation des gestionnaires. Cette loi est fondée sur le principe d'une budgétisation orientée vers les résultats à partir d'objectifs définis et non plus par nature de dépenses. Elle rend caduque l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 dont les archives de ce fonds traduisent l'application, à travers l'action administrative du bureau du budget. Les dossiers qui le composent sont donc un témoignage précieux sur le déroulement d'un projet de loi de finances dans un ministère et sur les relations entretenues entre le ministère de la Culture et le puissant ministère de l'Economie et des Finances, dans le cadre de l'ancienne ordonnance organique. er

Ce fonds reflète en outre l'importance du ministère de la Culture entre 1980 et 1999 à travers l'évolution de son budget, ainsi que les changement de priorité des gouvernements successifs en matière de politique culturelle durant ces décennies. Enfin, il permet d'étudier et de connaître le budget des directions centrales du ministère et d'évaluer leur part. dans son budget global.