Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 3188 W - Tribunal d'instance de Valence

Date : 1971 - 2002

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Cote :

3188 W 1- 435

Publication :

Archives départementales de la Drôme

14, rue de la Manutention

BP722

26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Valence

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2014

Description :

Critères de sélection :

Instruction conjointe Culture DAF/DPACI/RES/011 et Justice NOR JUSB0827526J du 6 octobre 2008, modifiant la circulaire SJ.03-013 du 10 septembre 2003

Conditions d'accès :

Sur autorisation uniquement

Description physique :

43.5 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Drôme

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000766

Institutions :

Tribunal d'instance (Valence)

Thèmes :

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