Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Liernais (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 17 1-206
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2008, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Liernais
Le bureau a été ouvert le 1er janvier 1851. Son ressort correspondait au canton de Liernais. De 1791 à 1850, toutes les communes du canton dépendaient du bureau d'Arnay-le-Duc, sauf Ogny qui a appartenu au bureau de Pouilly-en-Auxois de 1791 à 1809.
Ce bureau a fermé le 31 décembre 1925. Ses attributions ont été rattachées au bureau de Saulieu.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Le premier versement, n° 2068, a été effectué le 14 décembre 1960. Ont été versés des registres de formalité de 1851 à 1859 (ACP n° 1 à 9, SSP n° 1 et 2, successions n° 1 à 4, table - en tout 16 registres). Puis se sont succédés les versements : n° 2857 du 2 octobre 1967, registres de formalité de 1846 à 1899 (ACP n° 10 à 56, SSP n° 3 à 14, successions n° 5 à 29, 1 et 2, baux n° 1 à 3, répertoires des droits celés n° 4 à 16, sommier, tables et bulletins mobiles - en tout 100 registres et 3 cartons des fiches) et n° 6760 du 18 juin 2001, registres de formalité de 1846 à 1946 (3 Q BIS 4397 à 4486).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 3 Q BIS art. 4397-5100 ; 17 Q/ACP art. 1-56 ; 17 Q/BX SSP art. 1-3 ; 17 Q/REP art. 4-10 ; 17 Q/SOM art. 1 ; 17 Q/SSP art. 1-14 ; 17 Q/SUC art. 1-29 ; 17 Q/TA art. 1-3 ; 17 Q/TBX art. 1-3 ; 17 Q/TCM art. 1 ; 17 Q/TT art. 1 ; 17 Q/TV art. 1-2.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3188 du 8 octobre 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 206
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7.00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001015