Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Fonctionnement, activité et modernisation des préfectures (1987-2000)
Contenu :
Ce versement est constitué de dossiers relatifs à la la modernisation du ministère de l'Intérieur, au fonctionnement et activités des préfectures, ainsi qu'à la préparation des administrations publiques au passage à l'euro.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20070428/1-20070428/9
Publication :
Archives Nationales (France)
juin 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau du fonctionnement des préfectures (1987-2004)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Ce versement a pris en charge, avec bordereau, par la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en novembre 2006, auprès de la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT), sous-direction de l’administration territoriale (SDAT), bureau du fonctionnement des préfectures (BFP). Les dossiers et documents versés proviennent d’un « vrac » d’archives traité par la Mission des Archives nationales dans le cadre d’une opération plus vaste de résorption totale de l’arriéré d’archivage du service.
Il portait la cote interne : 2007/86 MI 1-8.
Description :
Critères de sélection :
Aucune destruction n’a été opérée, autre que celle des doubles.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
2 mètres linéaires (9 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027050