Inventaire d'archives : 3516 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne d'Aix-en-Provence. - Insertion et probation des personnes...
Titre :
3516 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne d'Aix-en-Provence. - Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert. (2017-2017)
Contenu :
Insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.
Classement à la date de fin de mesure. Date de clôture en 2017 tout type de mesures : libération conditionnelle (LC) et de placement sous surveillance électronique (PSE), ajournement avec mise à l'épreuve (AME), suivi socio-judiciaire (SSJ), placement extérieur (PE), sursis avec mise à l'épreuve (SME), sursis avec travail d'intérêt général (TIG), travail d'intérêt général peine principale (TIG), interdiction de séjour (IS), contrôle judiciaire (CJ).
Cote :
3516 W
Informations sur le producteur :
France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Bouches-du-Rhône). Antenne (Aix-en-Provence)
Informations sur l'acquisition :
| 2023-04-06 | versement numéro via 2023-080 France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Bouches-du-Rhône). Antenne (Aix-en-Provence) |
Description :
Critères de sélection :
Tri par échantillonnage constitué en fonction des critères de sélection définis conjointement par les ministères de la Culture et de la communication (Service interministériel des Archives de France) et de la Justice et des Libertés (Service des archives et de la documentation) par instruction du 11/10/2007.
L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France.
Pour l'année 2017, sur le total des cartons contenant les dossiers clos, taux de prélèvement de 1 sur 12 (cas de faible homogénéité, tranche de 1001 à 1500 dossiers) soit 74 dossiers conservés au total.
Les dossiers non sélectionnés, soit 15,40 ml, ont fait l'objet d'un visa d'élimination réglementaire en janvier 2023.
L’échantillonnage des dossiers a été réalisé conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France.
Pour l'année 2017, sur le total des cartons contenant les dossiers clos, taux de prélèvement de 1 sur 12 (cas de faible homogénéité, tranche de 1001 à 1500 dossiers) soit 74 dossiers conservés au total.
Les dossiers non sélectionnés, soit 15,40 ml, ont fait l'objet d'un visa d'élimination réglementaire en janvier 2023.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de date de clôture puis, si besoin par ordre alphabétique pour le mois des dossiers échantillonnés.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_3238894