Inventaire d'archives : 346J - Comité d'action sociale et culturelle du Département du Rhône
Contenu :
Hormis les documents associatifs classiques (statuts, règlements intérieurs, assemblées générales), on trouve dans ce fonds les conventions passées entre le Département du Rhône et le CASC, qui montrent l'évolution des dotations financières (conservées sous la cote 346 J 2).
Cote :
346J 1-346J22
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2020
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Comité d'action sociale et culturelle du Département du Rhône (CASC)
L'association a été créée en 1991 sous l'impulsion de Michel Mercier, président du Département du Rhône. Jusqu'en 1999, le président du Département était le président de l'association. Les élus politiques se sont retirés à cette date du conseil d'administration, une collectivité territoriale ne pouvant pas être donatrice et gestionnaire de la subvention (réglementation relative à la gestion de fait).
À partir de 1999, les représentants du personnel (élus par les adhérents sur liste syndicale) gèrent l'association. Le président du CASC de 1999 à 2019 est Thierry Foray, élu CFDT.
Parmi ses prestations, le CASC a pu proposer des voyages, des locations saisonnières, des spectacles, des chèques cinéma, chèques vacances, chèques culturels et sportifs, chèques cadeaux de Noël, et des prêts sociaux.
Avant 2015, la subvention du Conseil général était calculée sur la masse salariale. En 2015, Christophe Guilloteau, nouveau président du Département du Rhône, modifie la convention. La subvention est désormais une enveloppe fixée et rediscutée chaque année.
Début 2019, Christophe Guilloteau annonce son intention d'internaliser l'association CASC en service du Département. L'association est dissoute au 31 décembre 2019.
À partir de 1999, les représentants du personnel (élus par les adhérents sur liste syndicale) gèrent l'association. Le président du CASC de 1999 à 2019 est Thierry Foray, élu CFDT.
Parmi ses prestations, le CASC a pu proposer des voyages, des locations saisonnières, des spectacles, des chèques cinéma, chèques vacances, chèques culturels et sportifs, chèques cadeaux de Noël, et des prêts sociaux.
Avant 2015, la subvention du Conseil général était calculée sur la masse salariale. En 2015, Christophe Guilloteau, nouveau président du Département du Rhône, modifie la convention. La subvention est désormais une enveloppe fixée et rediscutée chaque année.
Début 2019, Christophe Guilloteau annonce son intention d'internaliser l'association CASC en service du Département. L'association est dissoute au 31 décembre 2019.
Informations sur l'acquisition :
Le fonds a été donné au Département du Rhône le 2 décembre 2019.
Historique de conservation :
Les archives ont été conservées au siège du CASC qui a successivement été basé :
À l'Hôtel du Département ;
Rue Dunoir (Lyon 3è) ;
Rue Servient (Lyon 3è) ;
Rue Molière (Lyon 3è) ;
Rue de Sévigné (Lyon 3è).
À l'Hôtel du Département ;
Rue Dunoir (Lyon 3è) ;
Rue Servient (Lyon 3è) ;
Rue Molière (Lyon 3è) ;
Rue de Sévigné (Lyon 3è).
Description :
Critères de sélection :
Environ 0,10 ml constitués de doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Les archives ont été regroupées par thématique : administration générale, instances, communication, finances.
Conditions d'accès :
Le fonds est propriété du Département du Rhône.
L'accès aux documents est libre.
L'accès aux documents est libre.
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_346_J