L'ASSOCIATION INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE (A.I.P.C.R.)

I - - Renseignements sur statuts - objet - membres - montant des cotisations

1 - - (Article I des statuts) - Objet de l'Association

Favoriser les progrès dans la construction, l'aménagement, l'entretien, la circulation et l'exploitation de la route et encourager le développement du réseau routier mondial.

L'Association a été fondée en 1909 à la suite du premier Congrès National de la Route, tenu à Paris en 1908.

2 - - Siège

L'article II des statuts stipule que le siège de l'Association sera en France à Paris. De ce fait, le Secrétaire Général est obligatoirement un français. Le Secrétaire Général a toujours été un Ingénieur Général des Ponts et Chaussées. C'est actuellement M. Marcel HUET, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, Président de la Section "Techniques du Génie Civil et du Bâtiment".

L'Association est logée par le Gouvernement français - actuellement : 2, Bld de Latour Maubourg.

3 - - Nature juridique

L'A.I.P.C.R. est une Association étrangère Loi de 1901.

4 - - (Article III des statuts) - Catégories de membres

- Gouvernements nationaux (actuellement au nombre de 48).

- Collectivités publiques (CoP) et membres collectifs (MC)

au total : 333 CoP 440 MC dont pour la France : 74 CoP 72 MC

- Membres personnels : 733 dont pour la France : 43

5 - - Administration

L'Association est administrée par une Commission Internationale Permanente (C.I.P.) dont les membres sont désignés par les Gouvernements (en France par le Ministre des Transports) et dont le nombre par pays est, dans la limite de 15 maximum, proportionnel à la somme de la subvention gouvernementale et des cotisations des membres du pays.

Pour la France, étant donné la cotisation actuelle de 44 000 F du Gouvernement Français, le nombre de représentants de la France à la C.I.P. est de 13.

A la tête de l'Association est placé un Comité Exécutif comprenant : le Président, les 3 Vice-Présidents et 7 personnalités désignées par la C.I.P. (un pays n'a droit qu'à un seul membre). A noter qu'au Comité Exécutif il y a un représentant du Japon, un du Mexique et un du Maroo.

6 - Le Président de l'A.I.P.C.R. est actuellement un anglais : M. Maurice MILNE. Comme déjà dit, le Secrétaire Général est français.

7 -  : Langues officielles de l'Association

Deux langues : Français et Anglais.

8 - - Barême des contributions

La C.I.P. fixe :

- une cotisation minimum pour les pays membres (actuellement 6 500 F)

- les cotisations des MC et CoP (actuellement 500 F) et des membres personnels (actuellement 80 F).

8 pays versent des cotisations supérieures au minimum fixé par la C.I.P. Pour l'année 1980 le tableau suivant donne le montant de ces cotisations

II - - Activité de l'Association

. L'A.I.P.C.R. est une association non politique.

1 - - Congrès mondiaux

Tous les 4 ans, l'A.I.P.C.R. organise un Congrès Mondial de la Route qui concentre l'attention des techniciens du monde entier sur divers sujets ayant trait aux routes, à la circulation, à la sécurité, aux questions économiques et financières, à la planification, etc...

Chaque pays dont le gouvernement est membre de l'Association a le droit de présenter un rapport sur les questions fixées pour le Congrès, précisant la situation dans leur pays et les progrès ayant eu lieu depuis le Congrès précédent, les études et les recherches en cours.

Ces différents rapports sont analysés dans un rapport général.

Les deux derniers Congrès ont été :

-  : 1 582 participants (non compris les personnes accompagnantes) de 76 pays. celui de MEXICO en 1975

-  : 2 061 participants (non compris les personnes acoompagnantes) de 66 pays. celui de VIENNE en 1979

Le prochain Congrès mondial aura lieu à SYDNEY, en Octobre 1983, sur invitation du Gouvernement australien.

Au Congrès de VIENNE, 16 séances de travail d'une demi-journée ont été tenues non comprises les séances d'ouverture et de conclusion.

2 - - Comités techniques

Les activités du Congrès ne sont pas continues. Après chaque Congrès, afin de mieux suivre le développement des problèmes routiers et leurs solutions, l'A.I.P.C.R. a créé des Comités techniques composés d'experts nommés par les pays membres et chargés de rédiger des rapports sur des sujets actuels qui sont discutés lors de chaque Congrès.

Il y a actuellement 11 Comités techniques de 20 à 35 experts, représentant 15 à 20 pays membres.

- Comité des Caractéristiques de surface.

- Comité des Essais de matériaux routiers.

- Comité des routes dans les régions en voie de développement.

- Comité des Tunnels routiers.

- Comité des Routes interurbaines.

- Comité de l'Entretien.

- Comité des Routes souples.

- Comité Economique et Financier.

- Comité de la Route en milieu urbain.

- Comité des Ponts routiers.

- Comité des Chaussées en béton.

A signaler le comité technique des routes dans les régions en voie de développement créé en 1953 et comprenant un représentant de la Banque Mondiale.

Par ce comité, l'A.I.P.C.R. a essayé d'aider les pays en voie de développement à résoudre leurs problèmes en les encourageant à les définir et à les discuter.

3 - . Patronage de diverses réunions internationales avec désignation d'experts

On signalera seulement :

, le patronage donné à la conférence routière latino-américaine, organisée par le Gouvernement Mexicain, sur invitation, dans la première semaine de Février. pour 1980

L'A.I.P.C.R. a désigné 6 experts, un par thème de la Conférence.

Le nombre de participants était de 200 environ représentant 35 pays.

, patronage du Congrès International de la Viabilité Hivernale organisé par la Suisse. Le comité technique de l'entretien participe à l'organisation technique des séances de travail de ce Congrès. pour 1981

, patronage de la Semaine Internationale de la Circulation qui se tiendra à Strasbourg en Septembre 1982. pour 1982

4 - . Mission d'experts

L'A.I.P.C.R. a été chargée par les Nations Unies d'organiser un groupe d'experts avec pour mission d'établir des normes techniques (conception, construction et exploitation), pour le projet d'autoroute trans-européenne (T.E.M.) auquel participent dix pays européens, avec la coopération de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (C.E.E.) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.). Elle participe au "Steering Committee" de la T.E.M., c'est-à-dire le Comité des délégués officiels des différents pays intéressés par cette autoroute.

Elle est également chargé d'examiner les normes du point de vue de la rédaction, de la terminologie et de la concordance des textes anglais et français, ce qui est assuré par des ingénieurs des Ministères des Transports français et anglais.

5 - . Dictionnaire technique routier

L'A.I.P.C.R. a publié en 1978 une 4ème édition de son dictionnaire technique routier franco-anglais avec définition de nombreux terme. Une nouvelle édition plus importante paraîtra en 1982.

L'édition de 1978 a bénéficié du concours financier de l'UNESCO.

III - . Budget de l'Association

Le budget de l'année 1981 approuvé par la C.I.P. du 21 Novembre dernier est joint.

Les ressources proviennent essentiellement des cotisations des Gouvernements et des Membres.

Les dépenses peuvent se classer comme suit :

- dépenses de personnel : Secrétariat de 3 personnes dont une chargée de la traduction et de l'interprétation des séances de travail des différents comités.

- frais de mission et frais de réunions :

Pour chaque réunion l'association paye les frais de traduction et quelquefois les fais de location de salle pour certaines réunions tenues à l'étranger.

Par an, il faut compter 2 réunions du Comité Exécutif, 1 réunion de la Commission Internationale permanente, 20 réunions environ des comités techniques de 2 journées en moyenne.

- Edition d'un bulletin bilingue trimestriel.

- Pour l'année 1980, frais de déménagement consécutif au changement de locaux survenu en Juillet 1980. (Aménagement des bureaux et d'une salle d'archives).

A noter que les frais engagés par l'Association pour les Congrès internationaux sont couverts par les droits d'inscription, en principe. A Vienne, cela a été possible étant donné la forte participation, supérieure à la prévision. Il n'en sera vraisemblablement pas de même pour le Congrès de Sydney en 1983 et une participation sur les fonds de l'Association sera à prévoir si on ne veut pas trop majorer les droits d'inscription.

C.I.P. 21 NOVEMBRE 1980

III. - PROJET DE BUDGET POUR L'ANNEE 1981 - SIEGE AIPCR

Art 1-16 (R 1702-1717). Association Internationale Permanente des Congrès de la Route (AIPCR). Actes des congrès. Classement chronologique, 1908-1975