Inventaire d'archives : Pollution des eaux à Marly-la-Ville (2000-2005).
Contenu :
Le sinistre de la CELPA, établissement classé, s'est déclaré le 1er août 2000. Cette entreprise de transformation de papier industriel a donné lieu à du contentieux civil et pénal. Face à une pollution des eaux qu'il convenait de traiter en urgence, l'Etat a en effet procédé à des réquisitions pour remettre le site en l'état, procédures contestées par l'entreprise sinistrée.
Cote :
2176 W 1 à 10
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2021
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau de l'environnement
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
La préfecture du Val-d’Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
Fonctions et activités
Protection des milieux naturels
La compétence en matière de protection des milieux naturels a été successivement exercée au sein de la préfecture par les directions suivantes :
2000 : la Direction des collectivités locale de l'environnement et de l'aménagement (D.C.L.E.A.) devient la Direction de l’aménagement et des collectivités territoriales (D.A.C.T.).
2005 : celle-ci devient la Direction du développement durable et des collectivités territoriales (D.D.D.C.T.).
2010 : la Direction départementale des territoires (D.D.T.) reprend les compétences du bureau de l'environnement et du développement durable de la D.D.D.C.T.
Créée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.), la D.D.T. fait partie des nouveaux services déconcentrés de l'Etat à compétence interministérielle. Elle est l'unique service technique départemental chargé de la mise en œuvre auprès du préfet des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires, d'agriculture, d'environnement, de construction de logements et de prévention routière. Son Pôle espaces naturels et biodiversité (P.E.N.B.) au sein du Service de l'agriculture, de la forêt de et de l'environnement (S.A.F.E) assure la préservation de la qualité de l’eau, le suivi de la gestion des milieux humides et des espaces naturels remarquables.
Protection des milieux naturels
La compétence en matière de protection des milieux naturels a été successivement exercée au sein de la préfecture par les directions suivantes :
2000 : la Direction des collectivités locale de l'environnement et de l'aménagement (D.C.L.E.A.) devient la Direction de l’aménagement et des collectivités territoriales (D.A.C.T.).
2005 : celle-ci devient la Direction du développement durable et des collectivités territoriales (D.D.D.C.T.).
2010 : la Direction départementale des territoires (D.D.T.) reprend les compétences du bureau de l'environnement et du développement durable de la D.D.D.C.T.
Créée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.), la D.D.T. fait partie des nouveaux services déconcentrés de l'Etat à compétence interministérielle. Elle est l'unique service technique départemental chargé de la mise en œuvre auprès du préfet des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires, d'agriculture, d'environnement, de construction de logements et de prévention routière. Son Pôle espaces naturels et biodiversité (P.E.N.B.) au sein du Service de l'agriculture, de la forêt de et de l'environnement (S.A.F.E) assure la préservation de la qualité de l’eau, le suivi de la gestion des milieux humides et des espaces naturels remarquables.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 23 mars 2011.
| 2001-03-21 | Versement numéro via 2001-02526 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau de l'environnement |
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Conservation intégrale.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1 ml (10 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) :
- Préfecture du Val-d’Oise, direction de l’environnement et de la réglementation, bureau de l’environnement : 226 W (1970-1978), 491 W (1976-1983), 495 W (1980).
- Préfecture du Val-d’Oise, direction de l’aménagement et des collectivités locales : 1238 W (1887-1985), 1239 W (1904-1989), 1523 W (1888-2001), 1524 W (1934-2000).
- Préfecture du Val-d’Oise, direction du développement durable et des collectivités territoriales, bureau de l’environnement et du développement durable : 2009 W (1930-2003), 2057 W (1907-2007), 2177 W (fichiers [1947-2007]), 2178 W (registres 1874-1988).
- Préfecture du Val-d’Oise, direction de l’environnement et de la réglementation, bureau de l’environnement : 226 W (1970-1978), 491 W (1976-1983), 495 W (1980).
- Préfecture du Val-d’Oise, direction de l’aménagement et des collectivités locales : 1238 W (1887-1985), 1239 W (1904-1989), 1523 W (1888-2001), 1524 W (1934-2000).
- Préfecture du Val-d’Oise, direction du développement durable et des collectivités territoriales, bureau de l’environnement et du développement durable : 2009 W (1930-2003), 2057 W (1907-2007), 2177 W (fichiers [1947-2007]), 2178 W (registres 1874-1988).
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00407