Inventaire d'archives : 367 E - Etude Martin-Aloï et associé (Marseille) (1564-1939)

Contenu :

Les minutes notariales répertoriées sous la cote 367 E concernent les années 1564 à 1860. Jusqu’à la deuxième moitié du XIXe siècle, des tables alphabétiques par patronyme et parfois chronologiques facilitent la recherche dans les minutiers. Elles ont été placées en tête de l’exercice de chaque notaire. Dans ce fonds le terme générique de minutes a été appliqué à tous les registres bien que, pour les premiers, il ne s'agisse pas encore de véritables minutes selon la définition donnée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août 1539. L’ordonnance de Villers-Cotterêts substitue la minute à tous les documents antérieurs. Selon ce texte, la minute est un acte dont la formulation ne peut plus varier, signé par toutes les parties et recueilli dans l’ordre strictement chronologique. Dans l’exercice de Jean-Baptiste Pons, des actes en brevet de 1811 à 1831 ont été exceptionnellement conservés. Les brevets sont des actes notariés (bordereaux de créances conventionnelles, procurations, consentements à mariage, certificats de vie, notoriétés…) ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve en principe pas d’original par opposition à l’acte en minute. L'article 367 E 433 mérite une mention particulière : il s'agit d'un cahier de copies de lettres (1808-1815) relatives à l'administration des biens du juif algérien établi à Marseille Michel Busnach, qu'il convient de rapprocher du registre de correspondance de Jacob Cohen-Bacri qui fut son associé (39 E 21). Ce registre qui faisait initialement partie du fonds versé par le notaire Raphaël Jan en a été extrait pour être intégré à la collection de livres de commerce qui forme la sous-série 39 E des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Cote :

367 E

Informations sur le producteur :

Etude Martin-Aloi / Martin (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Lignée unique Jean-Louis Borrelly (1564-1606) : 367 E 414-415, 1-42. Antoine Parat (1607-9 février 1645) : 367 E 416-417, 43-109. Martin Buran (10 février 1645-10 novembre 1646) : 367 E 418, 110-111. André Rozier (11 novembre 1646-1647) : 367 E 112. Guillaume Bouis [ou Bouys] (1648-15 septembre 1679) : 367 E 419-420, 113-176. Alexandre Bouis [ou Bouys] (16 septembre 1679-3 mai 1707) : 367 E 421-422, 435-437, 177-198. Les minutes de l’année 1695 sont perdues. Raphaël Grosson (4 mai 1707-26 novembre 1742) : 367 E 423-425, 439, 199-231. Pierre-Barthélemy Grosson (27 novembre 1742-6 juillet 1775) : 367 E 426, 232-248, 250-264. Jean-Baptiste François Constantin (7 juillet 1775-22 février 1787) : 367 E 427, 265-283. Jean-Baptiste Pons (23 février 1787-1831) : 367 E 428, 430, 440-447, 284-390. Aucun acte du 1er septembre 1793 au 4 mai 1795. Jean-Baptiste Lazare Sauveur Arnaud-de-Fabre (8 mars 1832-janvier 1839) : 367 E 514, 391-397. Claude Morel (juin 1840-5 février 1855) : 367 E 515, 398-399, 463-491. Jean-Ambroise Buisson (6 février 1855-2 mai 1874) : 367 E 513, 492-512, 516-567. Albert Canonge (4 mai 1874-4 juin 1878) : 367 E 568-577. Alfred Reynaud (5 juin 1878-[1901] : 367 E 578-665. Henri-Victor Allard ([1902]-novembre 1921) : 367 E 666-781, 983-996. Raphaël François Jan (décembre 1921-1939) : 367 E 782-982, 997-1015.

Informations sur l'acquisition :

Ce fonds a fait l'objet de quatre versements successifs de 1921 à 1950 et un cinquième effectué en novembre 2016 par l’étude Martin-Aloï-Martin. En 2019, les 33 registres manquants lors de ce dernier versement ont été ajoutés. Le classement refondu en 2016 n’a pas été touché ; les articles versés ont été insérés dans le répertoire selon leur typologie documentaire et dans l’ordre chronologique. L’instrument de recherche ne suit pas ainsi l’ordre numérique strict des articles mais un ordre logique dit méthodique. La sous-série 367 E comporte aujourd’hui 1 015 articles et couvre 143 mètres linéaires. Le fonds souffre d’une conservation aléatoire, avec des pertes ponctuelles. L’état de conservation de certains registres en interdit la communication.

Description :

Mise en forme :
Ont été laissées vacantes les cotes 367 E 516, 367 E 527, 367 E 60,3 367 E 610 et 367 E 664.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.

Langues :

Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.

Ressources complémentaires :

Les actes et répertoires des notaires suivants sont encore à l’étude : Raphaël François Jan (1940-1948). Maurice Lorrain (1948-1956). Jacques Marie-Paul Lapeyre (1956-1974). Louis Sarre [1970-1977]. Paul Auguste Louis Joseph Blanc ([1975]-1993). Gérard Léon-Jacques Marie Duchier-Lapeyre ([entre 1977et 1993]-2004). Jean-Jacques Eugène Henri Martin (1977-2014). Bernard Louis Caussidou (1993-2015). Stéphanie Annie Isaline Martin-Aloï (2004-...). Pierre Édouard Roger Henri Martin (2013-...).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_1777063

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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