Inventaire d'archives : Impôt de solidarité nationale
Cote :
67 W 1-333
Publication :
2023
Montpellier
Informations sur le producteur :
Instauré par l'ordonnance du 15 août 1945, l'Impôt de soldarité nationale SN était destiné à régler les frais exceptionnels générés par la Seconde Guerre mondiale. L'impôt de solidarité nationale comporte d'une part un prélèvement sur les patrimoines existant à ta date du 4 juin 1945 et d'autre part une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1er janvier 1940 et et le 4 juin 1945 au profit de personnes dont le patrimoine s'était accru à 200 000 F ou dont l'enrichissement dépassait 50 000 F. 
Les dossiers conservés constitue une source de première ordre pour étudier le patrimoine des personnes physiques au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et pour travailler sur l'histoire économique et sociale.
Informations sur l'acquisition :
Versement entré en 1979 (entrée n°5033).
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
51,20 ml
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000948