Inventaire d'archives : Commune de Messais

Contenu :

Le dépôt des archives de Messais s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Messais n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie de Moncontour.

Cote :

E depot 155/1 ; E depot 155 GG/1-2

Publication :

Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers

Informations sur le producteur :

Origine:
Messais (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Messais : néant.
Rattachement de Messais à d'autres communes : la commune de Messais est réunie à celle de Moncontour par arrêté préfectoral du 24 avril 1972.
Arrondissement jusqu'en 1926 : Loudun ; depuis 1926 : Châtellerault.
Canton : Moncontour.
Population en 1836 : 314 habitants ; en 1911 : 307 habitants.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Messais ou celle de Moncontour jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne à une date indéterminée.

Description :

Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception des cotes suivantes : E-dépôt 155 GG 1-2. Dans ce cas, la cote avait déjà attribuée et n'a pas été modifiée lors de l'établissement du présent instrument de recherche en 2020.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 7
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.55

Ressources complémentaires :

Documents consultables sous forme numérisée sur le site internet des Archives départementales de la Vienne :
- Registres paroissiaux, 1609-1792.
- Etat civil, 1792-1912.
- Recensement de la population, listes nominatives, 1836-1936.
- Cadastre napoléonien, plans, sections A à C, 1828.
Documents consultables en salle de lecture uniquement :
- Etat civil numérisé : actes de 1913 à 1932 et tables de 1913 à 1952.
- 2 O 185 / 1 à 3, 600 W 155, 601 W 465. Préfecture de la vienne, administration communale. Messais, 1818-1972.
- 4 P 2613-2616, 4181-4183. Cadastre napoléonien, états de sections et matrices. Messais, 1829-1932.
- 1226 W 566-568, 2258 W 263-264. Cadastre rénové, matrices. Messais, 1933-1974.

Références bibliographiques :

- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 261 (orthographié Messay).
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 209.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_EDEPOT_155

Archives départementales de la Vienne

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