Inventaire d'archives : Recensement et dénombrement de la population : listes nominatives.Dénombrement de la population (1817-1936)
Contenu :
Si les premières tentatives de recensement remontent à 1801, les premières listes intéressant le Val-d'Oise ne remontent pas avant 1836, avec quelques épaves pour l'année 1817. On compte 26 recensements de population entre 1801 et 1936, qui se sont déroulés avec plus ou moins de régularité, en général tous les cinq ans.
L'Administration s'est efforcée au fil du temps d'affiner ses critères de recensements : abandon du dénombrement de population chiffré au profit de listes nominatives (1817), principe du domicile de droit (1836), population présente et population comptée à part (1841), population flottante dénombrée à jour fixe (1846), statistique de professions (1851), introduction du bulletin de ménage (1856), état récapitulatif par commune (1861), obligation du bulletin individuel (1876), population légale et population présente (1881), enquêtes sur les professions (1896).
Les listes nominatives dressent la liste de la population d'une commune généralement en commençant par le bourg, le centre du village ou de la ville suivi des hameaux, puis rue par rue, puis par numéro de maison et enfin par ordre alphabétique des patronymes. Tous les habitants y figurent, quel que soit leur âge, avec comme indication : âge puis année de naissance à partir de 1906, état civil, nationalité (surtout à partir de 1872), position dans le ménage (chef de famille, épouse, fils, fille,), lieu de naissance (surtout à partir de 1906), profession, statut social (entre 1906 et 1936).
Cote :
9 M 300 - 1000
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
18/06/2012
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Préfecture
Le département de la Seine-et-Oise est créé le 4 mars 1790, en application de la loi du 22 décembre 1789, à partir de l'ancienne généralité de Paris. Son chef-lieu est Versailles.
La préfecture de Seine-et-Oise succède le 17 février 1800 au directoire départemental comme exécutif du département. Le Conseil général, à cette époque, voit ses attributions limitées et subordonnées à l'accord du préfet, bien qu'il gagne progressivement en compétences propres, surtout à la fin du XIXe siècle, notamment dans le domaine du budget et des impôts.
La loi du 10 juillet 1964 réorganise la région parisienne : le département de la Seine-et-Oise est supprimé et redécoupé en départements plus petits, dont celui du Val-d'Oise. L'administration préfectorale est parallèlement refondue à l'échelle de ces nouvelles entités avec création d'une préfecture du Val-d'Oise de plein exercice à compter du 1er janvier 1968.
Informations sur l'acquisition :
Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise à l'été 1988.
Entre 1989 et 1990, les documents ont été reconditionnés , puis microfilmés de 1996 à 2000 et enfin numérisés en 2009 et 2012 par les soins des Archives départementales du Val-d'Oise et de sociétés prestataires.
Historique de conservation :
Les documents originellement organisés par année de dénombrement puis commune ont été reclassés par commune puis année de dénombrement par les Archives départementales de Seine-et-Oise afin de faciliter leur exploitation en démographie historique.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Conservation intégrale.
Mise en forme :
Les documents sont classés par ordre alphabétique des noms de communes (les communes disparues sont rattachées à la commune actuelle) puis par année de recensement.
Les cotes d'origine des Archives départementales de Seine-et-Oise ont été légèrement revues ; les cotes laissées vacantes correspondent aux communes non valdoisiennes issues du démembrement de la Seine-et-Oise.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : communication libre, en application de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 portant dérogation générale aux règles de communicabilité des archives publiques (article L213-2 du Code du patrimoine).
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
14,30 m.l. (274 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
9 M 1 à 9 M 299 Ont été exclus de la procédure de dévolution aux Archives départementales du Val-d'Oise, afin de ne pas démembrer des dossiers cohérents, les documents d'ordre général tels que les instructions et les correspondances relatives à l'organisation des opérations de recensement, les cahiers de dépouillements ou les états récapitulatifs (an VIII-1946).
Références bibliographiques :
Archives départementales de Seine-et-Oise, Répertoire numérique de la série M, fascicule 3 : sous-série 9 M (dénombrement de la population) par Jacques Dupâquier sous la direction de Jacques Levron, directeur des services Archives de Seine-et-Oise, Versailles, 1965 [ADVO BIB INV 78/9M].
L'introduction est particulièrement riche pour l'histoire des recensements et leur apport pour la démographie historique.
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00018