Inventaire d'archives : Education nationale ; Centre national d'enseignement par correspondance (CNEC) ; CNEC Vanves (1947-1970)

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Le centre national de téléenseignement de Vanves (désigné ci-après sous le sigle CNTE) a effectué des versements périodiques à la Cité interministérielle des archives depuis 1972. L'inventaire ci-après porte sur une partie des documents qui a pu être transmise à la mission des archives du Ministère de l'Education Les conditions matérielles de leur conservation à Fontainebleau n'ont pas permis d'achever le classement.
Ces documents sont des archives de la Direction générale du Centre, de la Direction pédagogique des enseignements techniques et professionnels, et de la Direction pédagogique de l'enseignement supérieur. Le caractère irrégulier des versements effectués jusqu'àlors par ces différents services, ainsi que la multiplicité des charges assumées par les directeurs (ainsi, monsieur Le Bourhis, proviseur responsable de l'enseignement supérieur, s'est occupé également des classes terminales, et a assuré l'intérim de la Directrice générale, madame Geneste, lorsque celle-ci a dû s'absenter pour des raisons de santé à plusieurs reprises), expliquent la diversité des matières abordées dans les dossiers. Le fait que madame Geneste a assumé ses fonctions au Centre, de 1952 à 1970, date de sa retraite, a pour conséquence l'étendue chronologique couverte par le versement 1946-1972, qui nous permet ainsi d'observer la mise en oeuvre, ou les débuts, d'activités nouvelles du Centre.
Créé par le décret du 2 décembre 1939 (J.O. 6 décembre 1939), le Service d'enseignement par correspondance est chargé de pallier les inconvénients divers apportés par la guerre, et de permettre au élèves réfugiés ou cachés de poursuivre leurs études.
Le 30 mai 1944, un nouveau décret (J.O. 21 juin 1944) fonde le Centre national d'enseignement par correspondance (CNEPC), et lui donne le régime administratif et financier d'un lycée. Destiné à toucher les élèves que leur état de santé ou leur situation sociale ou géographique tient éloignés des structures d'enseignement habituelles, le Centre dépasse les frontières de la métropole, pour s'adresser aux pays d'Outre-Mer comme aux pays étrangers. Il étend également ses compétences: en 1947, une section technique est créée, à côté des sections classique et moderne; en 1949, une préparation à un concours de professeur technique adjoint ouvre une série de préparations aux concours de recrutement du personnel enseignant dans le domaine technique.
En 1948, commence la prise en charge, administrative et pédagogique, de l'enseignement dispensé dans les maisons de cure. Les conditions de l'action du CNEPC sont définies; la collaboration du Centre avec les professeurs des maisons de cure, les directeurs des études et les médecins-directeurs devient très étroite; des difficultés nées de la variété des établissements concernés amènent le Centre à confier les heures supplémentaires à des enseignants des lycées proches des établissements, à créer des centres d'examens, aménager les épreuves pour les handicapés, et assurer leur hébergement pendant les vacances. En 1958 le Centre cesse de s'occuper de l'enseignement dans les maisons de cures: le personnel et les élèves sont pris en charge par les établissements scolaires les plus proches (circulaire ministérielle du 18 août 1958). Cette expérience n'a duré que dix ans, mais elle débouche sur la création, dès 1951, d'un enseignement primaire au CNEPC.
L'enseignement supérieur est également mis en place en 1951; à la préparation de "lettres supérieures", s'ajoutent rapidement celles de la Propédeutique, du Certificat d'études littéraires générales, et enfin le DUEL. La Sorbonne a, en effet, des difficultés à assurer les cours devant l'augmentation des effectifs des étudiants. En 1967, le doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris demande à la directrice du CNTE d'assurer la préparation au DUEL, en collaboration avec la Faculté de Nanterre, ce qui est fait aussitôt, et devient effectif dès la rentrée 1968.
Un arrêté ministériel du 11 décembre 1953 fait du CNEPC le CNEPCRT, le Centre national d'enseignement par correspondance, radio, télévision; les sections du second degré sont alors installées à Vanves. En 1954, la préparation au CAPIS, puis en 1956 à l'agrégation, sont instituées, achevant ainsi de compléter l'éventail des enseignements assurés par le CNTE.
D'autre part, dès 1950, date de l'organisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) qui devient l'Institut pédagogique national en 1956, le CNEPC lui est rattaché (arrêté du ministre de l'Education nationale du 27 février 1950, B.O.E.N. 2 mars 1950, article 2), et arrêté du 7 octobre 1950, B.O.E.N. 12 octobre 1950, article 2). En 1955, un décret du 19 janvier précise les liens unissent les deux organismes (article 8): le directeur du CNDP contrôle et coordonne les actions du CNEPC avec celles d'autres organismes qui dépendent également du CNDP.
Le décret interministériel du 4 mai 1959 (J.O. 12 mai 1959) créé le CNTE, dont l'intitulé exact est le même que celui du CNEPERT, mais dont le sigle est une abréviation conventionnelle, et subordonne cet établissement à l'Institut pédagogique national (IPN); son budget n'est qu'une fraction du budget général de l'IPN.
Enfin, en 1970 (décret du 9 septembre 1970, J.O. 11 septembre 1970), le CNTE est intégré à l'Office français des techniques modernes d'éducation (OFRATEME).
Hors de ces cadres administratifs, le CNTE collabore avec l'IPN, avant d'être intégré à cet organisme. En effet, dès 1958, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, le CNEPCRT confie aux Centres régionaux de documentation pédagogiques de Lyon et de Toulouse la correction des copies, puis la rédaction des devoirs, la nécessité d'une telle décentralisation fait qu'en 1960 la mesure est étendue au CRDP de Lille, puis, en 1965, à ceux de Grenoble et de Rouen. Deplus, toutes les classes sont désormais touchées par cette décision, et non plus seulement les classes primaires.
De toutes les activités alors assurées par le CNTE, l'une des plus originales est, sans conteste, la "prospection des malades". Proposée en 1959, par une circulaire du 5 janvier, et une note du 6 mai, elle consiste en l'orientation des malades, et leur inscription au CNTE; la personne chargée de cette opération se rend dans les établissements de soins, dans lesquels le personnel soignant est d'une grande aide, mais doit également aller trouver les malades chez eux. Elle est délégué académique: la France en compte trois, un à Marseille, les autres à Rennes, Lille. De plus, l'inspecteur d'académie est chargé de faire donner des répétitions à domicile par un maître de l'enseignement public, aux handicapés moteurs.
Le personnel du CNTE est recruté uniquement parmi les professeurs titulaires, atteints à la suite d'une maladie ou d'un accident, d'une façon provisoire, mais pour une durée au moins égale à un an, d'une inaptitude physique à exercer des fonctions d'enseignement, dans des conditions normales, dans une classe, en présence d'élèves (circulaire n° V 68-136, 7 mars 1968, du ministre de l'Education nationale). L'expression "anciens malades" résume cette situation, et nous l'avons gardée.
L'ensemble des dossiers concernant les mouvements du personnel, les commissions paritaires, pour la plupart, sont, à plus ou moins longue échéance, condamnés au pilon, tandis que le reste nous paraît présenter un intérêt certain pour l'historien, malgré le caractère assez hétéroclite de ce versement.
La disparité des archives, et leur dispersion chronologique, nous ont consuits à les regrouper sous quatre rubriques:
- administration générale,
- personnel
- enseignements
- activités particulières
(sauf mention contraire, les documents sont uniquement constitués par la correspondance relative aux matières placées en vedette).
Sommaire
Art 4-6 : Personnel : Généralités, gestion, mouvement, procès-verbaux des commissions administratives paritaires, 1947-1970. Art 1-3, 7-14. Administration générale, enseignements, établissements de santé, relations internationales : Correspondance, statistiques, réglementation, rapports, 1948-1970

Cote :

19780414/1-19780414/14

Publication :

Archives nationales
1978

Informations sur le producteur :

Centre national d'enseignement à distance, institut de Vanves

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011223

Archives nationales

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