Inventaire d'archives : 3329W Plans sociaux, licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l'emploi (2013-2017)
Cote :
3329W/1-73
Informations sur le producteur :
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI / SERVICE MUTATIONS ECONOMIQUES
(service producteur)POLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES / SERVICE DES MUTATIONS ECONOMIQUES
(service versant)Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 2017
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000761