Le versement 20070197 est un versement issu du Service des Politiques Industrielles et Agro-alimentaires (SPIAA) de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Ce versement présente plus particulièrement l’évolution de la Politique Agricole Commune (PAC) et les échanges intra-communautaires de produits végétaux sur une période allant de 1965 à 1997.

La PAC est une politique mise en place à l’échelle de l’Union européenne dans le but de moderniser et développer l'agriculture. Elle s’applique aussi aux produits de la pêche ainsi qu’aux produits de première transformation. La PAC relève de la Direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne.

Depuis sa création par le Traité de Rome le 25 mars 1957, la PAC est considérée comme l’un des fondements de la construction européenne. Elle représente une réussite sous divers aspects, tels que la modernisation de l'agriculture, le développement de la production ou encore les gains de productivité qui ont faits de l’Union le 2e exportateur mondial. Mais elle a également rencontré de redoutables écueils avec des crises liées à la surproduction de nombreux produits, aux variations de change des monnaies, à l'entrée de nouveaux membres, à l'opposition avec d'autres pays exportateurs dans le cadre du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, puis de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Le financement est assuré depuis 1964 par le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). La PAC représente environ 40 % des dépenses dans le budget européen. La répartition inégale des aides compensatoires distribuées au titre de la PAC fait souvent l'objet de critiques. Cette situation est de plus en plus ouvertement observée au sein même de la profession agricole.

L’Union européenne s'appuie sur le principe de transparence pour inciter les États membres à rendre publiques des données qui s'avèrent extrêmement sensibles. Le ministère français de l’Agriculture a dévoilé pour la première fois certaines données concernant l'année 2004 : s'agissant des grandes cultures, les dix plus gros bénéficiaires touchent au total 6 M€. En élevage, les dix plus gros bénéficiaires ont touché au total 2,6 M€. Ainsi, les pays membres souhaitent rééquilibrer les aides en faveur du développement rural.

Prévu par la réforme de 2003, le mécanisme de la modulation organise le transfert de financements des aides directes à la production agricole vers le développement rural. Ce mécanisme doit permettre de renforcer les programmes de développement rural, insuffisamment dotés dans le cadre des perspectives financières arrêtées pour la période 2007-2013.

Ce versement reflète l'importance que tiennent les échanges de produits agricoles au sein de l'Union européenne et avec le reste du monde, ainsi que les conséquences des nombreuses recherches scientifiques en matière de transformation des produits agricoles ou de biotechnologies par exemple.

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