Inventaire d'archives : Procès-verbaux de délimitation - 3 P 3728-3737 [1807]-[1850]
Cote :
3 P 3728-3737
Publication :
Archives départementales du Gard
2022
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Service départemental des impôts fonciers de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 12 octobre 2021
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 353
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_03_P_3728_3737