Inventaire d'archives : Procès-verbaux de délimitation - 3 P 3728-3737 [1807]-[1850]

Cote :

3 P 3728-3737

Publication :

Archives départementales du Gard
2022
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Service départemental des impôts fonciers de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 12 octobre 2021

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 353

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_03_P_3728_3737

Archives départementales du Gard

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