Ce fonds a été versé les 11 mars et 23 juin 1988 avec bordereau, par la Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Fichier central.

Il contient des dossiers d'affaires criminelles de 1939 à 1965 (voir sommaire ci-après)

Ces dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 100 ans (affaires portées devant les juridictions)

Se reporter à l'introduction du 870802 (MI 33293 -33326)

pour plus de détails.

enquêtes sur affaires délictueuses, criminelles ou politiques diverses : Procédure judiciaire, rapports de Police, notices individuelles, listes nominatives, coupures de presse, photographies. Art 1-6, 10-11, 14 : Délits économiques, sabotages pendant la deuxième guerre mondiale et sur les voies ferrées de 1961 à 1963, trafics illicites, rapts, disparitions de personnes, exercice illégal de la médecine, enquêtes sur individus suspects, dégradations de tombes, 1939-1982 Art 7-9, 13 : Faits de guerre (1939-1945 et événements d'Algérie), lutte contre les menées antinationales, fausses nouvelles, atteintes à la sûreté de l'Etat, organisations collaborationnistes, milice française, groupe Bonny-Laffont, réfractaires au STO, manifestations du FLN et du MNA, 1939-1965 Art 9-10 : Immigration clandestine (portugais, italiens, sénégalais), aide à immigrés portugais, expulsions, 1945-1966 Art 11-13 : Mouvements sociaux et activités des syndicats et du parti communiste, des féministes, maintien de l'ordre en cas de grèves et manifestations, 1941-1965