Inventaire d'archives : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction de l'aménagement du territoire. Dossiers sur les projets...
Titre :
Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; direction de l'aménagement du territoire. Dossiers sur les projets d'aménagement régionaux (1944-1964)
Contenu :
NOTE
Au sujet du fonds "Aménagement Régional " provenant de la Direction de l'Aménagement du Territoire du Ministère de la Construction
- Cartons AT 91 à AT 134 -
Les archives qui composent ce fonds ont été constituées entre 1951 et 1959. Les plus anciennes (Commission d'aménagement de la Durance, commission de modernisation et d'équipement de la Région Bas-Rhône Languedoc) ont été prises en compte par M. TRINTIGNAC au moment où il fut affecté en qualité de chef de bureau au "Groupe d'Etudes territoire et population - Aménagement Régional " de la Direction de l'Aménagement du Territoire. Les archives postérieures résultent de l'activité propre à M. TRINTIGNAC au sein du Groupe d'Etudes.
Pour comprendre l'intérêt relatif que présentent ces archives il est nécessaire de tracer un bref historique des débuts de l'Aménagement Régional et d'indiquer les rôles qu'ont joués respectivement la Direction de l'Aménagement du Territoire et le Commissariat Général du Plan.
Nous analyserons ensuite sommairement la composition du fonds.
A -
Historique de l'Aménagement Régional de 1940 à 1959
Diverses études entreprises pendant la période de l'Occupation avaient fait ressortir la nécessité d'un aménagement National favorisant un développement équilibré des diverses régions françaises.
Il faut signaler en particulier les travaux entrepris par la Délégation à l'Equipement National sous l'autorité de Gabriel DESSUS (rapports sur la décongestion des Centres industriels). Les attributions du Délégué Général à l'Equipement en matière d'urbanisme furent transférés au M.R.U. (décret du 30 décembre 1944). Les archives de la Commission DESSUS conservées dans les dépôts du Ministère seront versées ultérieurement à la Cité Interministérielle.
Action du M.R.U. en matière d'aménagement régional 1945-1954
Créé au lendemain de la guerre, le Ministère de la Reconstruction de l'urbanisme (M.R.U.) était chargé de l'ensemble des questions d'urbanisme, des questions d'habitation et de construction et de la réparation des dommages de guerre causés aux biens (ordonnance n° 45-772 du 21 avril 1945).
Le courant d'idées né sous l'Occupation en faveur de l'Aménagement du Territoire se développa après la libération dans les services du M.R.U. En 1947, paraissait le livre de J.F. Gravier agrégé de géographie :
; l'auteur avait été chargé par le Ministre Raoul Dautry d'étudier les déficiences de la répartition géographique des activités et de la population sur laquelle devait s'instaurer la reconstruction.
Paris et le desert français
La notion d'urbanisme était alors en pleine évolution. Il semblait insuffisant de concevoir les plans d'aménagement et d'extension des agglomérations en fonctions de leurs besoins présents (démographiques, sociologiques ou économiques) ; il fallait également prévoir des opérations d'urbanisme à long terme permettant de coordonner la localisation des équipements et des industries en vue d'assurer une meilleure répartition des établissements humains dans l'ensemble du pays et de favoriser une expansion équilibrée des différentes régions françaises. De la notion d'urbanisme traditionnelle, on passait à celle d'Aménagement du Territoire.
En 1949, les travaux les plus urgents de reconstruction étant en voie d'achèvement, les services du M.R.U. cherchaient à mieux définir leurs tâches permanentes. Le décret du 16 mars réorganise le Ministère ; l'ancienne direction de l'urbanisme et de l'habitation éclate tandis qu'est créée la direction de l'Aménagement du Territoire.
Dans une déclaration faite au conseil des ministres le 3 février 1950, M. CLAUDIUS-PETIT Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme expose les principes de l'Aménagement du Territoire et affirme que la région doit être la base de toute étude d'aménagement.
Entre 1950 et 1954 le rôle du M.R.U. en matière d'aménagement régional se joue sur le double plan de la recherche et de l'action :
a) la recherche - Les urbanistes en chef et inspecteurs de l'urbanisme assistés de bureaux d'études sont chargés de poursuivre systématiquement l'étude des régions naturelles économiques de la France.
b) l'action - Le M.R.U. n'a d'action directe que dans les domaines ou s'exerce sa responsabilité : Urbanisme, habitation, construction ou dommages de guerre (contrôle des transferts).
Il faut signaler la création de
par arrêté du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme du 23 novembre 1951. Cette commission présidée par M. CLOSON directeur de l'I.N.S.E.E. avait pour but d'étudier les mesures propres à remédier à la pauvreté agricole et à l'exode rural des régions de la Moyenne et de la Haute Vallée par l'aménagement du fleuve qui devait être discipliné par la construction du barrage de Serre-Ponçons (voir carton AT 91, AT 92, AT 93.
la Commission d'Aménagement de la Durance
Le Commissariat Général du Plan et les problèmes régionaux 1951-1954
Le premier plan de modernisation et d'équipement avait été conçu par secteurs d'économie verticaux - Dans sa communication au Gouvernement de février 1950, M. CLAUDIUS-PETIT avait nettement indiqué ce qui le distinguait de l'Aménagement du Territoire : le plan concernait des problèmes de production, l'Aménagement du Territoire des problèmes de répartition et de meilleure utilisation du terrain.
Un arrêté du 11 décembre 1951 décidait du lancement d'un second plan qui, d'après les porte-paroles de M. Jean MONNET, devait avoir des bases régionales (carton AT 133).
Un mois auparavant, le Commissariat Général au Plan avait par ailleur abordé les problèmes régionaux en créant "la Commission de modernisation et d'Equipement de la Région Bas-Rhône Languedoc "(arrêté du président du Conseil du 13 Novembre 1951) - La Direction de l'Aménagement du territoire était invitée à participer aux travaux de cette Commission (cartons AT 133, AT 93, AT 94).
Le secteur privé et les problèmes d'aménagement régionaux 1943-1954
La création des premiers Comités régionaux dûs à l'initiative de personnalités du monde de l'Industrie, de l'Agriculture et des Affaires remonte à la période de l'Occupation : Comité d'Etudes et d'Aménagement de Reims, Centre d'Etudes et d'Action fédérale de la Champagne (1943).
A partir de 1951, la propagande faite en faveur de l'Aménagement du Territoire a pour effet de stimuler les initiatives privées et de nombreux comités non officiels se constituent spontanément.
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Loi du 14 août 1954, Loi du 2 avril 1955, programmes d'action régionale - 1955-1958
La politique d'aménagement régional prend un tournant en 1954 - la loi du 14 août autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier d'expansion économique et de progrès social, prévoyait l'organisation d'une organisation régionale départementale ou locale chargée de mettre au point le développement économique local
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dans le cadre du Plan
Diverses mesures intéressant les problèmes régionaux furent prises en application de la loi ; citons en particulier :
- Création de Comités d'expansion économique groupant dane le cadre de régions économiques ; de départements ou de groupes de départements les représentants qualifiés des milieux économiques, des syndicats et des collectivités locales (décret du 11 décembre 1954) - les Comités régionaux privés constitués antérieurement pouvaient demander leur agrément officiel comme Comités d'expansion économique.
- La création du Conseil National d'orientation économique groupant des représentants des organisations professionnelles et syndicales dont le secrétariat était assuré par le commissariat général du Plan Son rôle était de fournir des avis au Gouvernement en particulier sur toutes les questions concernant le développement de l'économie régionale.
L'application des pouvoirs spéciaux accordés du gouvernement par la loi du 14 août 1954 fut prorogé jusqu'au 30 juin 1955 pour un certain nombre d'objets limités - la loi du 2 avril 1955 lui donne le pouvoir d'adopter par décret "toute mesure tendant à favoriser la mise en valeur des régions qui souffrent de sous-emplois ou d'un développement économique insuffisant..."
Le décret 55-873 du 30 juin 1955 prévoit l'établissement de
qui détermineront pour chacune des régions, les travaux à effectuer et les actions à entreprendre de manière à réaliser par priorité les projets qui présentent une importance déterminante pour l'essor économique et la mise en valeur des territoires auxquels ils s'appliquent.
programme d'actions régionales
M. TRINTIGNAC décrit ainsi que la procédure d'élaboration des programmes d'action régionaux".
TRINTIGNAC (André) - Aménager l'hexagone, villages, villes, Régions. Préface de Philippe LAMOUR, ... PARIS, Ed. du Centurion, 1964 P. 214 et 215.
"Le Commissariat Général du Plan fut chargé en 1955 d'élaborer les programmes d'action régionale avec la participation des différents Ministères intéressés au sein d'un
qui se prononçait sur un premier texte élaboré par un rapporteur Ensuite, le projet ainsi établi était soumis à une consultation régionale à laquelle prenaient part les représentants des autorités publiques départementales d'organismes privés intéressés aux problèmes d'aménagement, des comités d'expansion économique, etc ... Le projet revenait ensuite à Paris, subissait un nouvel examen du groupe de synthèse puis du Conseil National d'Orientation Economique ..., enfin, d'un
, groupant les Ministres eux-mêmes. La promulgation intervenait ensuite au moyen d'un arrêté publié au journal officiel en même temps que le texte définitif du programme".
groupe de synthèseComité interministériel d'Orientation Economique
Huit programme d'action régionale furent approuvés par arrêté interministériel : BRETAGNE - CORSE - POITOU - CHARENTES - LORRAINE - MIDI-PYRENEES - ALSACE - LANGUEDOC - NORD.
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La Réforme de 1958 - Les plans d'aménagement Régionaux
La Direction de l'Aménagement du Territoire avait pris une part active à côté des autres Ministères à l'élaboration des programmes d'actions régionales. Parallèlement elle poursuivait les études d'aménagement régional entreprises depuis 1951 par les Urbanistes en Chef.
Ces études, dont la nécessité fut reconnue par le Parlement (Art. 27 de la Loi Cadre de la Construction du 7 août 1957) devaient aboutir à l'établissement de "
" destinés à favoriser une répartition géographique harmonieuse de la population et de ses activités.
plans d'aménagement régional
Cependant les buts et les méthodes d'élaboration d'une part des programmes d'action régionale, d'autre part, des plans d'aménagement régional avaient bien des points communs. Un décret du 31 décembre 1958 décide de les fondre en un document unique intitulé "Plan Régional de Développement Economique et Social et d'Aménagement du Territoire".
Le groupe de synthèse fut remplacé par un "
" présidé par le commissaire général du Plan ou son représentant permanent ; le Directeur de l'Aménagement du Territoire siégeait en qualité de vice-président.
Comité des Plans régionaux
Il n'est pas de notre propos de continuer l'historique de l'Aménagement régional. Dans la nouvelle organisation de la Direction de l'Aménagement du Territoire intervenue à la suite de la création du Ministère de la Construction (décret du 23 décembre 1958). M. TRINTIGNAC ne s'occupe plus directement des questions d'aménagement régional ; peu de documents sont postérieurs à cette date. Au début de 1963 (décrets du 14 février) le Ministère de la Construction perd ses attributions. en matière d'aménagement régional qui sont transférées à la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Aménagement régional.
B -
Composition du fonds
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- cartons AT 133 et AT 134
Dossiers généraux
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cartons AT 91, AT 92, AT 93, AT 132
Commission d'aménagement de la Région de la Durance
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- cartons AT 93 - AT 94
Commission de modernisation et d'équipement du Bas-Rhône Languedoc
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- cartons AT 95 à AT 132
Dossiers par régions
Il s'agit des dossiers constitués par M. Trintignac entre 1954 et 1959. Chaque dossier de régions comprend trois parties :
I - Programmes d'action régionale (participation de la Direction de l'Aménagement du Territoire aux travaux du Plan).
- Correspondances administratives et avants-projets
- P.V. des réunions tenues au plan
- Contribution à ces travaux du "groupe d'études Territoire et Population - Aménagement régional" (AT-AN 2).
II - Projet d'aménagement régional (travaux des urbanistes en chef
- Dossiers administratifs - rapports
- Etudes et documents par secteur vertical
- Diffusion d'études
III - Divers Documentation
- Contrats avec les bureaux d'études ou autres en vue de l'établissement d'études d'aménagement régional.
- Atlas
- Documentation sur les Comités d'expansion économiques, comités d'étude ou comités d'aménagement (création, composition P.V. des conseils d'administration.
- Sociétés de développement et de mise en valeur
- Documentation par matière démographie
main-d'oeuvre
Agriculture
Tourisme
localisation industrielle
Une partie importante de ces dossiers est consacrée à l'élaboration des programmes d'action régionale. Il faut souligner l'intérêt présenté par ces dossiers qui concernent les travaux du Commissariat Général au Plan, celui n'ayant pas, semble-t-il, conservé ses propres dossiers.
Nous terminerons en donnant quelques précisions sur certaines institutions qui sont mentionnées occasionnellement dans les archives de l'Aménagement Régional et qui n'ont pas été citées dans l'exposé historique.
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Fonds National d'Aménagement du Territoire F.N.A.T
Organisme financier créé par la loi du 8 août 1950 relative à l'aide à la construction (article 4). Le F.N.A.T. était destiné à faciliter le financement de zones d'habitations et de zones industrielles dans le cadre de l'Aménagement du Territoire.
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Comité National de l'Urbanisme C.N.U
Créé par la loi d'urbanisme du 15 juin 1943 (article 4-5-6), il fut réorganisé par arrêté du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme en date du 12 avril 1950. Il comprend alors deux sections, l'une dite de l'Aménagement National, l'autre dite des projets d'aménagement.
Commission Centrale d'Etudes pour le plan d'aménagement National
Organisme restreint créé par arrêté du Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme du 6 avril 1950.
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Haut-Conseil de l'Aménagement du Territoire H.C.A.T
Créé par la loi du 7 avril 1957 de la loi cadre de la Construction. Il se substitue au Comité National d'Urbanisme et est à son tour remplacé par le Conseil Supérieur de la Construction (décret n° 60-34 du 9 janvier 1960).
OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES
Aménagement Régional. 1er versement. Cartons AT 91-132
les archives proviennent de la Direction de l'Aménagement du Territoire et concernent l'Aménagement Régional. Elles ont été constituées entre 1950 et 1963
- 1950-1953. Service du Plan d'Aménagement National (M. RANDET, chef de service) Bureau "Territoire et Population. Etudes Regionales (M. ALAURENT, chef de bureau)
- 1954-1958. Service de l'Aménagement National (M. RANDET, chef de service), groupe d'études : territoire et population, Aménagement Regional (M. TRINTIGNAC chef de bureau)
- 1959 Service de l'Aménagement National (M. MORIN, chef de service) - bureau de la planification. Division des études de l'Aménagement National et Regional (N. TRINTIGNAC, chef de bureau)
- 1960-1963. Centre d'Etudes d'Aménagement et d'Urbanisme (M. HAUTREUX) Bureau de documentation et de synthèse (M. TRINTIGNAC, chef de bureau)
Les attributions du bureau dirigé par M. Trintignac restèrent pratiquement les mêmes à travers les diverses organisations administratives (Etudes démographiques, statistiques concernant les besoins en logements et la propriété bâtie...)
Les archives faisant l'objet du present versement comprennent des documents relatifs aux commissions d'Etudes regionales et des documents relatif à l'aménagement du Territoire dans les différents circonscriptions d'actions regionale
Les archives du bureau concernant l'Aménagement Regional et ayant un intérêt général seront versés ultérieurement à Fontainebleau. A cette occasion, il sera fait une etude d'ensemble sur le rôle joué par le Ministère de la Construction en matière d'Aménagement Régional.
Sommaire
Art 1-4 (AT 91-94). Aménagement de la Durance et du Bas-Rhône - Languedoc -commission d’aménagement de la région Durance (création, PV de réunions : Rapports et études sur le projet de construction du barrage de Serre-Ponçon)-commission de modernisation et d’équipement de la région Bas-Rhône -Languedoc (PV de réunions, rapports, études), 1951-1959. Art 5-42 (AT 95-132). Aménagement régional -dossiers par région constitués par M. Trintignac et rassemblant les travaux sur le développement économique local effectues dans le cadre du plan : - programmes d’action régionale (correspondance, avant-projets, réunions tenues au plan, études) - projets d’aménagement régional (dossiers administratifs et rapports, études par secteur vertical, diffusion de documents) - documentation : Comités d’expansion économique, Comités d’études, Comités d’aménagement, sociétés de développement et de mise en valeur -documentation par matière (démographie, agriculture. . . ), 1944-1962
Cote :
19770774/1-19770774/42
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
février 2019Revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017029
Institutions :
Lieux :
Durance (cours d'eau), Languedoc-Roussillon (France , région administrative), Rhône (cours d'eau), Rhône-Alpes (France , région administrative)
Type de document :
compte-rendu de séance, dossier de séance, enquête, procès-verbal de séance, rapport, étude