Le fonds qui fait l'objet du présent inventaire a été versé à la Mission des Archives Nationales auprès du Secrétariat d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports en avril 1986 (n° 1170). Il provient du secrétariat du Chef du Service de l'Equipement, service supprimé lors de la restructuration de l'Administration Centrale par le décret 86-854 du 21 juillet 1986.

Ces archives résultent de l'activité de MM. Jean-Baptiste GROSBORNE et Claude CHARMEIL, ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées, qui ont dirigé successivement le Service de l'Equipement de 1962 à 1979 et de 1979 à 1986.

Les archives s'étendent chronologiquement de 1958 à février 1986, mais la majeure partie des documents sont postérieurs à février 1970.

Ces dossiers illustrent le développement du Service de l'Equipement depuis 1958. La création à cette date du Haut Commissariat à la Jeunesse et aux Sports, encore placé sous la tutelle du Ministère de l'Education Nationale, permit la naissance d'une politique d'équipements sportifs et socio-éducatifs, menée d'abord par une sous-direction de l'administration. En 1964 fut créé une sous-direction de l'Equipement, indépendante de la sous-direction de l'administration jusqu'en 1979. A cette date, la politique d'équipement fut attribuée à un Service relevant de la direction de l'administration. Le Service de l'Equipement retrouva son indépendance au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports en juillet 1984.

Depuis le décret de 1986 subsiste seulement une mission technique de l'Equipement, rattachée directement au cabinet et sans moyens budgétaires ; parallèlement, chaque direction de l'administration centrale est devenue compétente pour le contrôle technique de ses propres équipements.

De 1958 à 1986, le service de l'Equipement n'a cessé d'élargir son champ d'intervention. Les trois lois de programme votées en 1962, 1966 et 1971 lui donnèrent les moyens d'une politique active de rénovation et de construction d'équipements sportifs et socio-éducatifs.

Le décret du 19 juin 1963 attribua au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports la responsabilité de l'équipement sportif scolaire, autorisant du même coup une politique unitaire des équipements sportifs. La compétence du service de l'Equipement s'étendit encore en 1971 aux équipements sportifs universitaires.

Le service était compétent en matière de programmation, de gestion budgétaire et financière, d'assistance technique, de promotion des équipements sportifs et socio-éducatifs. Il comprenait deux divisions : la division du plan et des affaires financières, la division technique et opérationnelle. La première menait les actions de planification, définissait les politiques financière et règlementaire, gérait les crédits budgétaires et les crédits d'équipement du Fonds National pour le développement du sport, coordonnait les actions interministérielles. La seconde lançait des études et des recherches sur les équipements sportifs et socio-éducatifs, élaborait les circulaires techniques, apportait son assistance technique aux services extérieurs et aux collectivités locales lors de la construction ou de la rénovation d'installations, encourageait la promotion et l'exportation des matériels et équipements.

Le personnel de la Mission a dû exceptionnellement procéder lui-même à la mise en cartons des dossiers et à la rédaction du bordereau de versement. A l'origine, le fonds comprenait 18 cartons DIMAB, soit 6 mètres linéaires. Après son classement, il est réduit à 12 cartons DIMAB, soit 4 mètres linéaires.

Les éliminations ont été nombreuses. Elles ont porté en premier lieu sur les doubles, les chemises inutiles, les photocopies du Journal Officiel lorsqu'elles n'appartenaient pas à des dossiers de principe. Ont été éliminés les nombreux dépliants touristiques qui accompagnaient les déplacements du ministre ou du chef de service de l'Equipement, les invitations à des colloques ou à diverses manifestations sportives, lorsqu'elles n'avaient pas reçu de réponse positive, les dossiers reçus pour information (notamment les travaux des commissions interministérielles).

Le bordereau indiquait des dossiers aux intitulés vagues : dossiers dits " Politique d'Equipement", qui traitaient à la fois de la planification et d'opérations d'équipement, dossiers dits " Comptes-rendus, notes et rapports ", qui contenaient des pièces très diverses. Ces documents ont été redistribués et intégrés à d'autres dossiers au contenu plus homogène.

Le classement adopté respecte assez fidèlement l'organigramme du Service de l'Equipement. La première partie reflète les activités de la division du plan et des affaires financières : dossiers émanés des bureaux des opérations d'Etat et des opérations subventionnées, qui gèrent les crédits budgétaires affectés à l'Equipement, de la cellule du Fonds National pour le développement du Sport, qui instruit les affaires présentées à sa section sport de masse, du bureau du plan et de la règlementation, compétent pour la préparation du budget dans le cadre du Plan et l'examen des questions règlementaires.

La deuxième partie illustre les attributions de la division technique et opérationnelle ; les dossiers ont été classés par thème.

La dernière partie est consacrée au fonctionnement du service de l'Equipement : situation des personnels, organisation du service, activités personnelles de MM. GROSBORNE et CHARMEIL (réunions, déplacements), notes et correspondance relatives à la politique d'équipement.

Les informations recueillies dans ce fonds pourront être complétées par l'étude des versements antérieurs de même nature :

- versement du secrétariat de M. GROSBORNE en mars- avril 1979 coté 790611 : dossiers sur les agréments, le centre éducatif et culturel d'Yerres, l'exécution du VIè plan, la préparation du VIIè plan.

- versement du secrétariat de M. CHARMEIL en novembre 1983 (n° 971) : dossiers sur les contrats de pays.

Plus largement, la plupart des fonds versés à la Mission par le Service de l'Equipement de 1972 à 1986 traitent des mêmes affaires. Il conviendra donc de compléter l'étude par celle de tous les versements des différents bureaux du Service de l'Equipement.

Un tel fonds présente un réel intérêt historique. Il offre un large panorama des activités du Service de l'Equipement en matière de financement, de règlementation et de contrôle technique des équipements socio-éducatifs et sportifs. Les opérations d'équipement reflètent également la politique du Ministère en faveur des loisirs, pour le développement des activités éducatives, culturelles et sportives.

La disparition récente du Service de l'Equipement ajoute encore à la valeur historique de ce fonds.

Plusieurs dossiers contiennent des documents figurés (photographies, plans architecturaux) qui illustrent et enrichissent les documents traditionnels.

Les dossiers sont cependant de valeur inégale : certains trop pauvres devront nécessairement être complétés par l'étude des versements des bureaux correspondants. En revanche, les dossiers consacrés au budget de 1981 à 1986 et au Fonds National pour le Développement du Sport de 1978 à 1986 sont riches d'informations et présentent l'intérêt de ne pas avoir d'équivalent dans d'autres versements du Service de l'Equipement.

Ces archives seront conservées définitivement et librement communicables après 30 ans (soit en 2017).

Politique financière et réglementation. Art 1-6 : Préparation du budget, 1974-1986. Art 7-8 : Fonds National pour le Développement du Sport, 1978-1986. Art 9-10 : Planification de la politique de l'équipement,. Art 11 : Réglementation, 1976-1985, 1964-1985 opérations d'équipement. Art 12-16 : Équipements socio-éducatifs, 1963-1983. Art 17-18 : Équipements sportifs, 1970-1985. Art 19-21 : Liaison avec l'association française pour le développement des équipements des sports et des loisirs, 1973-1982. Art 22 : Commission nationale d'agrément, 1976-1982. Art 23 : Relations avec le ministère de l'Équipement, 1967-1974. Art 24-25 : Dossiers divers concernant les équipements, 1973-1985 fonctionnement du service de l'équipement. Art 26 : Généralités : Situation des personnels et organisation du service, 1966-1985. Art 27-29 : Réunions de coordination, 1978-1986. Art 30 : Déplacements du chef du service de l'équipement, du ministre de la Jeunesse et des Sports, du ministre du Temps libre, 1972-1985. Art 31 : Notes et correspondance, 1980-1983