Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1985-1988)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 141 (B 4196 - B 4336) dossiers de carrière des fonctionnaires des corps des services judiciaires, administration centrale et services extérieurs, ayant cessé leurs fonctions dans les années 1985-1988, dans l'ordre numérique.
Cote :
19920566/1-19920566/141
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018254