Inventaire d'archives : Ministères de l'Énvironnement ; Direction prévention des pollutions et des risques. Contentieux portant sur des installations...

Titre :

Ministères de l'Énvironnement ; Direction prévention des pollutions et des risques. Contentieux portant sur des installations classées (1948-2006)

Cote :

20070113/1-20070113/419

Publication :

Archives Nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)

Informations sur l'acquisition :

Versé aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Ce versement a été récupéré sans procédure particulière par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Équipement

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
46 mètres linéaires (419 articles).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026805

Archives nationales

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