Inventaire d'archives : Ministères de l'Énvironnement ; Direction prévention des pollutions et des risques. Contentieux portant sur des installations...
Titre :
Ministères de l'Énvironnement ; Direction prévention des pollutions et des risques. Contentieux portant sur des installations classées (1948-2006)
Cote :
20070113/1-20070113/419
Publication :
Archives Nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Ce versement a été récupéré sans procédure particulière par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Équipement
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
46 mètres linéaires (419 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026805