Inventaire d'archives : Comptabilité communale(1791-1940)
Contenu :
La sous-série 1 O regroupe les documents budgétaires et comptables des communes, provenant d'une part de la préfecture et d'autre part de la trésorerie générale. Le contrôle s'exerce tant a priori qu'a posteriori : le budget, dont l'approbation relève de la compétence préfectorale à partir de 1852, est réglé par le préfet et les comptes sont arrêtés par le conseil de préfecture. La gestion du receveur municipal, dont fait souvent office le percepteur, est aussi soumise au contrôle de la trésorerie générale.
La sous-série comporte d'importantes lacunes, qui ne s'expliquent que pour les budgets et les pièces à l'appui produites par les communes : ces documents ont été réglementairement détruits (ce que d'aucuns regretteront peut-être), sauf pour certains budgets lorsque manquait le compte de gestion correspondant.
À la suite des circulaires et instructions de portée générale, ont été classés les documents récapitulatifs sur les comptes, la situation financière et les budgets des communes. Ces dossiers sont très fragmentaires et couvrent peu d'années par rapport à la période concernée. La collection des comptes de gestion des communes et des syndicats intercommunaux, versée par la trésorerie générale, est en revanche assez complète de l'an VIII à 1940. Ont été regroupés à la fin de la sous-série quelques dossiers concernant la gestion irrégulière des maires et des receveurs, ainsi qu'un dossier de contentieux pour la ville de Bressuire.
Sur le plan de l'histoire économique et administrative, le chercheur trouvera là matière à une étude sur la situation financière des communes du département et son évolution pendant un siècle et demi.
Cote :
1 O 1-431
Publication :
Archives départementales des Deux-Sèvres
1995
Niort
Informations sur le producteur :
Origine:
Provenance multiple
La série O regroupe les documents versés aux Archives départementales des Deux-Sèvres relatifs à l'administration des communes du département entre 1800 et 1940. Son titre serait plutôt "contrôle gouvernemental et préfectoral sur l'administration et la comptabilité communales" dans la mesure où ses dossiers proviennent des administration d'État sous la tutelle desquelles étaient placées les communes. La tradition de centralisation héritée de l'Ancien Régime se fait en effet ressentir sur la gestion des affaires locales bien qu'au cours de ce siècle et demi diverses dispositions législatives aient progressivement élargi les attributions des conseils municipaux et des maires et aient allégé le poids de la tutelle de l'administration supérieure.
La loi du 28 pluviôse an VIII organisant l'administration du territoire français installe dans chaque département un préfet, représentant du gouvernement et chef de l'exécutif au niveau départemental, auprès duquel les assemblées délibérantes locales n'ont qu'un rôle quasiment consultatif. Les nominations ou suspensions des conseils municipaux et des maires sont à la discrétion du gouvernement ou du préfet. Toutes les affaires communales sont soumises à l'approbation du gouvernement (chef de l'État ou ministre de l'Intérieur).
Le décret du 25 mars 1852, portant sur la décentralisation administrative et modifié par le décret du 13 avril 1861, réduit le champ d'intervention du gouvernement et transfère partiellement le pouvoir de décision à l'échelon départemental. Partant du principe "qu'on peut gouverner de loin, mais qu'on n'administre bien que de près", il autorise le préfet à statuer sur toutes les affaires communales, sauf sur celles touchant l'intérêt de l'État (approbation des budgets communaux, impositions extraordinaires, modification des limites territoriales, etc.). En certains cas, le préfet est assisté du conseil de préfecture ou il requiert l'avis des chefs de service concernés.
Si les attributions de l'autorité préfectorale sont élargies, celles des conseils municipaux ne connaissent en revanche guère de modification jusqu'à la loi du 5 avril 1884. La loi de 1884, parfois qualifiée de "charte communale", confère au conseil municipal une plus large autonomie en lui reconnaissant le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Elle ne l'affranchit pas toutefois de la tutelle de l'État et l'exécution d'un certain nombre de décisions reste assujettie à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet. Les modifications apportées par le décret du 5 novembre 1926 vont plus loin dans le sens de la décentralisation et de la déconcentration, avec le souci d'assurer à l'administration un fonctionnement plus souple et efficace et de développer les initiatives locales. Les attributions gouvernementales sont restreintes au profit des préfets et sous-préfets ; les cas où les délibérations municipales sont soumises à l'approbation préalable du préfet avant de devenir exécutoires sont réduits ; les délais d'exercice du contrôle préfectoral passent de 30 à 15 jours. Dans l'esprit du législateur, le maintien du contrôle préfectoral a pour but "d'éclairer, de guider, de renseigner, dans leur propre intérêt, des administrations locales (...)" et il ne doit plus être conçu comme une marque de la longue défiance ressentie par le pouvoir à l'égard des collectivités locales.
Les dossiers conservés dans la série O (...) reflètent par conséquent l'évolution de cette tutelle de l'État, exercée dans le département par plusieurs administrations.
<u>Source</u> : Répertoire numérique de la série O \ Maurice Bjai, Jocelyne Paillé. - Niort : Archives départementales des Deux-Sèvres, 1995 (INV 2922)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
La plupart [des dossiers de la série O] (...) proviennent de la division ou des bureaux de la préfecture chargés de l'administration communale et ils ont été versés irrégulièrement aux Archives départementales jusqu'en... 1986. Les versements préfectoraux les plus importants et qui intéressent en grande partie la série O ont été effectués en 1933 et en 1976-1977. Les fonds provenant d'autres administrations sont ceux de la trésorerie générale, pour les documents comptables, et du service vicinal, pour les dossiers de voirie entretenue par les communes. Les versements en ont été tout aussi chaotiques, ce qui explique de graves lacunes.
Avant que ne soit entrepris son classement conformément à la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, la série O n'était munie que d'un état sommaire par ordre alphabétique des communes, d'une part, et par numéro de chemin, d'autre part. Elle était de surcroît incomplète, car une partie des versements la constituant réglementairement avait été dispersée dans d'autres séries modernes qu'il a fallu dépouiller systématiquement. Des comptes de gestion communaux avaient été placés dans la série N avec des fonds de la trésorerie générale.
Cette dispersion, ainsi que les tardifs versements de la préfecture nécessitant de fastidieuses réintégrations pièce à pièce, ont contribué à rendre l'élaboration du répertoire de la série O particulièrement longue.
Bien qu'à eux seuls, les documents classés en série O ne suffisent pas à reconstituer intégralement l'histoire d'une commune (...), ils sont fondamentaux pour toute recherche historique sur la gestion communale aux XIXe et XXe siècles et sur le fonctionnement de l'administration locale pendant cette période.
Description :
Mise en forme :
Circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicable en application de la réglementation en vigueur
Conditions d'utilisation :
Reproduction en application de la réglementation en vigueur et du règlement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 431 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 66.50
Dimensions :
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Répertoire numérique de la série O \ Maurice Bjai, Jocelyne Paillé. - Niort : Archives départementales des Deux-Sèvres, 1995 (INV 2922)
Histoire de l'administration locale \ Claude Dupin. - Paris : Baudoin, 1829 (8 BIB 231)
Réponse au rapport présenté par M. Dupont sur la situation financière de la ville de Niort \ s. n. - Niort : Favre, 1877 (BH 846)
Rapport sur la situation financière de la ville de Niort, présenté dans la séance du Conseil municipal du 6 juillet 1876 \ M. Dupont. - Niort : Mercier, 1876 (BH 847)
Les communes françaises \ Petit-Dutaillis Ch.. - Paris : Albin Michel, 1947 (8 BIB 952)
Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France métropolitaine, 1801-2001 : dictionnaire d'histoire administrative \ Claude Motte, Séguy Théré, Christine Théré, Dominique Tixier-Basse. - Paris : Éditions de l'Institut National d'Études Démographiques, 2003 (4 BIB 974)
Les Deux-Sèvres : les 305 communes \ Daniel Delattre. - Grandvilliers : Éditions Delattre, 2007 (4 BIB 1185)
L'administration locale en France \ Brian Chapman. - Paris : Colin, 1955 (8 BIB 1212)
L'Idée de municipalité de canton de l'An III à nos jours \ Jean Morange. - Paris : Presses universitaires de France, 1971 (8 BIB 1492)
Les communes et le pouvoir de 1789 à nos jours : histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours \ Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon, François Monnier . - Paris : Presses Universitaires de France, 2002 (8 BIB 3534)
Histoire des finances d'une commune rurale \ Marcel Denieuil. - Poitiers : Société française d'imprimerie et de librairie, 1912 (8 BIB 194)
Paroisses et communes de France \ François Lebrun. - Paris : École pratique des hautes études, 1974 (8 BIB 1602)
Histoire des communes des Deux-Sèvres \ Maurice Poignat. - Niort : Éditions du terroir, 1981 (8 BIB 1939)
Extrait du rapport sur la situation financière de la ville et le service des eaux présenté au Conseil municipal par M. Georges Richard, Maire, dans sa séance du 27 novembre 1899 \ s.n. - Saint-Maixent-l'École : Imprimerie F. Chaboussant, 1899 (Br 2203)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Deux-Sèvres
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD079_1O
Institutions :
Deux-Sèvres. Préfecture, Deux-Sèvres. Trésorerie générale, Provenance multiple