Déclaration de nationalité française, certificat de nationalité (registre d'ordre et de déclaration, et plumitif).

Registre à feuillets d'audience.

Minutes : civil, saisie des rémunérations, injonctions de payer ettutelles.

Dossiers individuels tutelleset répertoire général fiches : majeurs et mineurs.

Actes de notoriété et certificat de propriété (juge).

Tribunal de police : minutes 4ème et 5ème classe, dossiers 5ème classe et juge de proximité (dossiers 5ème classe). Registre d'audience 4ème classe.

Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes, dossiers et plumitif.

Warrants agricoles : dossiers.

Conseil des prud'hommes : minutes et registre de conciliation, mise au rôle et plumitif.