Inventaire d'archives : 2204W - Préfecture du Rhône - Taxe d'apprentissage
Cote :
2204W 127-2204W134
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des actions de l'Etat (DAE)/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/02/1988
Description :
Critères de sélection :
Seuls les articles 2204 W 127-134 ont été conservés, soit 19 registres.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.85 ML
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2204_W
Thèmes :
ADMINISTRATION, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, FISCALITE, TAXE D'APPRENTISSAGE