Inventaire d'archives : Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) : échantillon de dossiers de retraite clos de la Caisse autonome mutuelle de...
Titre :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) : échantillon de dossiers de retraite clos de la Caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) (1986-2013) et du régime général (2000-2016)
Contenu :
Les dossiers de retraites clos retenus pour cet échantillonnage concernent la période entre 2000 et 2016 pour le régime général des retraites et entre 1986 et 2013 pour le régime de l'ex-CAMR.
Un dossier retraite est constitué de pièces justificatives. Le but recherché est qu'un ensemble d'informations soit justifié pour chaque décision prise. La notion de pièces justificatives repose sur la notion juridique de la preuve.
La conservation est nécessaire à plusieurs niveaux :
pour la justification des décisions prises,
pour la justification des données enregistrées dans le Système d'Information Retraite,
pour le contrôle par différentes instances (Cour des Comptes, ministère du Budget),
pour la justification, le cas échéant, des décisions devant les tribunaux.
La liste complète des pièces justificatives figure dans l'Instruction Générale sur l'archivage des pièces justificatives de la Branche Retraite qui a été validée par le ministère des Affaires Sociales et le ministère de l'Économie et des Finances le 23 juillet 1996. Ces pièces sont soit à conserver, soit à renvoyer à l'assuré lorsqu'il s'agit de pièces originales, après examen par le technicien et après contrôle par le contrôleur de l'Agence Comptable.
Cote :
20220251/1-20220251/4
Publication :
Archives nationales
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (France)
voir la notice du producteur en salle des inventaires virtuelle
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les documents de ce versement ont été produits par la direction Retraite des Agences d'Île de France (DRAF) et Direction des Assurés de l'Étranger (DAE) de la CNAV. Ces directions sont basées sur les sites du siège social de la CNAV, avenue de Flandre à Paris et du site avenue Louis Jouhanneau à Tours (département 37).
Description :
Évolutions :
Fonds non clos. D'autres versements seront réalisés dans des années futures.
Critères de sélection :
Un échantillonnage a été appliqué pour ce versement de dossiers retraite clos du régime général et de l'ex-CAMR, suivant le mode opératoire du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de 2014. Sur 101 dossiers auparavant pré-sélectionnés dans l'objectif d'un versement historique, 31 ont été prélevés soit un taux d'échantillonnage de 30% appliqué sur cette pré-sélection ; a été, ainsi, privilégié une sélection qualitative sur un échantillonnage chronologique. Cette sélection des dossiers s'est portée sur différentes périodes.
La sélection des dossiers s'est, en effet, portée sur l'importance de la demande et du traitement de la retraite pour chaque assuré retenu, ainsi que sur les différents recours possibles qu'un assuré pouvait obtenir auprès des instances de l'Assurance Retraite.
Mise en forme :
Un classement thématique, par régime de retraites et par périodes chronologiques pré-établies lors de la sélection, a été privilégié pour les intitulés descriptifs.
En mention de présentation de contenu des analyses, les dossiers sont classés de manière alphabétique par noms de famille. Également apparaît l'année de décès de l'assuré et la nature (droit) de la pension versée, ainsi que d'autres mentions présentes dans les dossiers tels que créances et suivis, années et natures de contentieux, réclamations, années d'ouvertures des droits à la retraite...
Conditions d'accès :
Selon les dispositions du code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
2 cartons Dimabs
Ressources complémentaires :
Versement n°20090475 relatif aux dossiers de retraite clos des années 2001 à 2002
Versement n°20110279 relatif aux dossiers de retraite clos des années 2003 à 2005
Versement n°20140585 relatif aux dossiers de retraite clos des années 2000 à 2013
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060170