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Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives...

Date : 1950 - 1979

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Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives aux communautés européennes ; Union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développés et les pays de l'Est (1950-1979)

Contenu :

Sommaire

Art 1-78 (SGCI 4440-4517) : Politique commerciale tarif douanier commun : Nomenclature, groupe mixte d'experts gouvernementaux, suspensions tarifaires, contingents tarifaires, application de la réglementation, 1950-1979

Cote :

19870436/1-19870436/78

Publication :

Archives nationales

1987

Informations sur le producteur :

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est

Description :

Mise en forme :

Plan de classement

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014334

Institutions :

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays tiers développes et les pays de l'Est, communauté européenne

Thèmes :

commerce extérieur, douane, tarif

Type de document :

Fonctions :

politique communautaire

Contexte de la description :

Archives nationales

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Questions relatives aux communautés européennes ; Union douanière, politique commerciale, GATT, relations avec les pays...

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