Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1967-1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Modifications des limites territoriales des communes, 1967-1968
Cote :
19770139/1-19770139/5
Publication :
Archives nationales
1977
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016562